Traduction de «Passons donc à BQ-104 » (Français → Anglais) :

Passons donc à BQ-104 [Français] M. Robert Lanctôt: Je propose l'amendement BQ-104 que le projet de loi C-25, à l'article 12, soit modifié: a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 140, de ce qui suit:
[Translation] Mr. Robert Lanctôt: I move amendment BQ-104: that Bill C-25, in Clause 12, be amended: (a) by replacing lines 8 and 9 on page 40 with the following:

Voilà qui règle le cas des amendements BQ-9, LIB-4 et NDP-3.3. Nous passons donc maintenant à l'amendement G-1.1, à la page 24.1.
So we're going to G-1.1, page 24.1.

Merci (L'amendement est adopté sur division) [Voir le Procès-verbal] Le président: Les amendements BQ-112 et BQ-113 ne peuvent pas être proposés, ni l'amendement BQ-114, et nous passons donc à BQ-115.
Thank you (Amendment agreed to on division) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Let me quickly go through this. Amendments BQ-112 and BQ-113 cannot be put, nor can BQ-114.

Nous passons donc à l'article 5 tel qu'amendé par BQ-1 et BQ-2.
We will now go on to clause 5 as amended by BQ-1 and BQ-2.

Le président: Je mets la motion d'amendement BQ-54 aux voix (L'amendement est rejeté à la majorité). Le président : Nous passons donc à la motion BQ-54.1.
The Chair: I'll call the question on BQ-54 (Amendment negatived on division) The Chair: That moves us to BQ-54.1.