Vertaling van "Participation éventuelle de la Communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation éventuelle de la Communauté
possible Community participation

participant éventuel [ participante éventuelle ]
potential participant

Document thématique sur la participation éventuelle du Canada à Expo 98 à Lisbonne
Theme Document for Canada's Potential Participation in Expo 98 in Lisbon

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

participation financière de la Communauté
Community financial aid

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)
community of conquests, of acquisitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la décision 2005/636/CE de la Commission du 1er septembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus à réaliser dans les États membres , à la décision 2006/662/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser dans les États membres et à la décision 2007/516/CE de la Commission du 19 juillet 2007 relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair , des informations ont été collectées concernant la prévalence des salmonelles dans les troupeaux de poulets de chair, les troupeaux de dindes et les carcasses de poulets de chair.
In accordance with Commission Decision 2005/636/EC of 1 September 2005 concerning a financial contribution of the Community towards a baseline survey on the prevalence of Salmonella spp. in broiler flocks of Gallus gallus to be carried out in the Member States , Commission Decision 2006/662/EC of 29 September 2006 concerning a financial contribution from the Community towards a baseline survey on the prevalence of salmonella in turkeys to be carried out in the Member States and Commission Decision 2007/516/EC of 19 July 2007 concerning a financial contribution from the Community towards a survey on the prevalence and antimicrobial resistance of Campylobacter spp. in broiler flocks and on the prevalence of Campylobacter spp. and Salmonella spp. in broiler carcases to be carried out in the Member States information was collected on the prevalence of salmonella in broiler flocks, turkey flocks and broiler carcases, respectively.

3. La participation éventuelle d'une partie aux différents programmes d'éducation et de formation de l'autre partie peut être envisagée conformément à leurs procédures respectives et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération sont alors établis par référence à la participation de la République du Tadjikistan au programme TEMPUS de la Communauté.
3. The possible participation of one Party in the other Party’s programmes in the field of education and training may be considered in accordance with their respective procedures; where appropriate, institutional frameworks and plans of cooperation will then be established through the participation of the Republic of Tajikistan in the Community’s Tempus programme.

1. La Communauté assure le financement de l'exploitation d'EGNOS, sans préjudice d'une participation éventuelle d'autres sources, notamment celles qui sont visées aux paragraphes 3 et 4.
1. The Community shall finance the operation of EGNOS, without prejudice to any contribution from any other source, including those referred to in paragraphs 3 and 4.

Le montant de la participation financière de la Communauté européenne à la phase d’exploitation dépendra du degré de participation du secteur privé découlant du contenu de ces éventuels contrats, sous réserve de l'approbation préalable par l’Autorité budgétaire.
The financial contribution of the European Community to the commercial operating phase will depend on the level of contributions from the private sector resulting from any contracts concluded, and is subject to prior approval by the budgetary authority.

Le montant de la participation financière de la Communauté européenne à la phase d’exploitation dépendra du degré de participation du secteur privé découlant du contenu de ces éventuels contrats, après approbation préalable par l’Autorité budgétaire.
The financial contribution of the European Community to the commercial operating phase will depend on the level of contributions from the private sector resulting from any contracts concluded, following prior approval by the budgetary authority.

1. La Communauté européenne assure le financement de l'exploitation d'EGNOS, sans préjudice d'une participation éventuelle d'autres sources, notamment celles qui sont visées aux paragraphes 3 et 4.
1. The European Community shall finance the operation of EGNOS, without prejudice to any contribution from any other sources, including those referred to in paragraphs 3 and 4.

(8) L'article 168 du traité CE prévoit que dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de la Communauté. L'initiative communautaire doit donc se limiter aux seules activités pour lesquelles tous les États membres acceptent (ou, au moins, pour lesquelles aucun État membre ne conteste) le fait qu'elles bénéficient d'un financement communautaire.
(8) Article 168 of the EC Treaty stipulates that in implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of only those Member States which shall finance them, subject to possible Community participation, and therefore Community initiatives must be restricted to covering activities for which none of the Member States oppose the fact that they are funded from the Community budget.

Les articles 4, 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux diamants bruts qui entrent sur le territoire de la Communauté uniquement à des fins de transit vers un participant autre que la Communauté, pour autant que ni le conteneur d'origine dans lequel les diamants bruts sont transportés ni le certificat d'accompagnement d'origine délivré par une autorité compétente d'un participant n'ont été violés lors de l'entrée sur le territoire de la Communauté et de leur sortie du territoire de la Communauté et que l'objectif de transit est clairement attesté par le certificat d'accompagnement.
Articles 4, 11, 12, and 14 shall not apply to rough diamonds which enter the Community territory solely for the purposes of transit to a participant other than the Community, on condition that neither the original container in which rough diamonds are being transported nor the original accompanying certificate issued by a competent authority of a participant have been tampered with at entry into and exit from the Community territory and the transit purpose is clearly attested by the accompanying certificate.

(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.
(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.

22. souligne qu'en sa qualité de seul organe de la Communauté élu démocratiquement, le Parlement doit jouir de droits de participation, notamment aux tâches permanentes s'inscrivant dans le cadre de la future politique communautaire concernant le spectre radioélectrique, dont la portée doit être au moins égale à celle des droits de participation éventuels du Conseil;
22. Stresses that the European Parliament, as the sole democratically elected Community body, must be granted rights to participate, inter alia , in the performance of permanent duties relating to the Community's future policy on frequencies, and that these rights must at the very least be equal in scope to any rights of participation vested in the Council;