Vertaling van "participante éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant éventuel [ participante éventuelle ]
potential participant

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

organisme participant | organisation participante | institution participante
participating agency

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu'une déclaration de revenu (sauf celle produite en application du paragraphe 70(2), de l'alinéa 104(23)d) ou 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)), est produite en vertu de la présente partie pour une année d'imposition relativement à un particulier admissible résidant dans une province non participante au sens du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise et que celui-ci en fait la demande par écrit, est réputé être un montant payé par le particulier au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l'année, au cours de chacun des mois déterminés de cette année selon le paragraphe (4), le quart de l'excédent éventuel du total des montants suivants:
(3) Where a return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2), paragraph 104(23)(d) or 128(2)(e) or subsection 150(4)) is filed under this Part for a taxation year in respect of an eligible individual resident in a non-participating province as defined in subsection 123(1) of the Excise Tax Act and the individual applies therefor in writing, 1/4 of the amount, in any, by which the total of

(3.1) Lorsqu'une déclaration de revenu (sauf celle produite en application du paragraphe 70(2), de l'alinéa 101(23)d) ou 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)), est produite en vertu de la présente partie pour l'année d'imposition relativement à un particulier admissible résidant dans une province participante au sens du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise et que celui-ci en fait la demande par écrit, est réputé être un montant payé par le particulier au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l'année, au cours de chacun des mois déterminés de cette année selon le paragraphe (4), le quart de l'excédent éventuel du total des montants suivants:
(3.1) Where a return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2), paragraph 104(23)(d) or 128(2)(e) or subsection 150(4)) is filed under this Part for a taxation year in respect of an eligible individual resident in a participating province as defined in subsection 123(1) of the Excise Tax Act and the individual applies therefor in writing, 1/4 of the amount, in any, by which the total of

Les unités participantes recueillent et communiquent, immédiatement, au centre de coordination international les informations relatives à ce navire, y compris, si possible, des informations sur la situation des personnes se trouvant à bord, en particulier sur l’existence éventuelle d’un risque imminent pour leur vie ou sur la présence éventuelle de personnes ayant un besoin urgent d’assistance médicale.
The participating units shall collect and immediately report information about that vessel to the International Coordination Centre, including, where possible, information about the situation of persons on board, in particular whether there is an imminent risk to their lives or whether there are persons in urgent need of medical assistance.

C'est sans parler, comme vous l'avez dit, des retombées éventuelles pour les entreprises canadiennes participantes, en dehors du programme des F-35.
That's not to speak, as you suggested, of any spinoff benefits that might ultimately derive for those participating Canadian companies outside the F-35 program.

Au niveau opérationnel, des informations sont demandées au PNIF du ou des autres pays à propos des déplacements de supporters ordinaires et à risque, de l’équipe participante et de son accompagnement (en cas de menace) ou de la vente de billets; on peut aussi éventuellement lui adresser une demande d’assistance en effectifs policiers, par exemple des physionomistes et des accompagnateurs, et lui demander toute autre information utile.
At the operational level, the NFIP of the other country (countries) is requested to supply information regarding the movements of normal and risk supporters, the participating team and its accompanying party (where there is a threat), ticket sales and possible requests for the participation of police officers such as spotters, and of supporter coachers, together with any other relevant information.

Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.
In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.

Au niveau opérationnel, des informations peuvent être demandées au point national d'information sur le football du ou des autres pays à propos des déplacements de supporters ordinaires et à risques, de l'équipe participante et de son accompagnement (en cas de menace) ou de la vente de billets; on peut aussi éventuellement lui adresser une demande d'assistance en effectifs policiers, par exemple des physionomistes et des accompagnateurs, et lui demander des informations concernant la criminalité en général, y compris le terrorisme.
At operational level, the national football information point of the other country (countries) can be requested to supply information regarding the movements of normal and risk supporters, the participating team and its accompanying party (where there is a threat), ticket sales and possible requests for the participation of police officers such as spotters, and of fan coachers, together with information regarding general crime, including terrorism.

(3.1) Lorsqu'une déclaration de revenu (sauf celle produite en application du paragraphe 70(23), de l'alinéa 104(23)d) ou 128(2)e ou du paragraphe 150(4)), est produite en vertu de la présente partie pour une année d'imposition relativement à un particulier admissible résidant dans une province participante au sens du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise et que celui-ci en fait la demande par écrit, est réputé être un montant payé par le particulier au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l'année, au cours de chacun des mois déterminés de cette année selon le paragraphe (4), le quart de l'excédent éventuel du total des montants suivants:
(3.1) Where a return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2), paragraph 104(23)(d) or 128(2)(e) or subsection 150(4)) is filed under this Part for a taxation year in respect of an eligible individual resident in a participating province as defined in subsection 123(1) of the Excise Tax Act and the individual applies therefor in writing, 1/4 of the amount, in any, by which the total of

(3) Lorsqu'une déclaration de revenu (sauf celle produite en application du paragraphe 70(2), de l'alinéa 104(23)d) ou 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)), est produite en vertu de la présente partie pour une année d'imposition relativement à un particulier admissible résidant dans une province non participante au sens du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise et que celui-ci en fait la demande par écrit, est réputé être un montant payé par le particulier au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l'année, au cours de chacun des mois déterminés de cette année selon le paragraphe (4), le quart de l'excédent éventuel du total des montants suivants:
(3) Where a return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2), paragraph 104(23)(d) or 128(2)(e) or subsection 150(4)) is filed under this Part for a taxation year in respect of an eligible individual resident in a non-participating province as defined insubsection 123(1) of the Excise Tax Act and the individual applies therefor in writing, 1/4 of the amount, in any, by which the total of