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Allégement de peine
Au genre fluide
Au genre variant
Condamnation
De genre variant
Dont le genre varie
Emprisonnement
Genre de peine
IEG
IIG
Ignorant de la dimension de genre
Incarcération
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Indifférent au genre
Indifférent aux sexospécificités
Insensible au genre
Insensible à la dimension de genre
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
Maximum légal d'un genre de peine
Minimum légal d'un genre de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Qui ne tient pas compte des sexes
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sans distinction de sexe
Sentence indéterminée
Type de peine
égalité des sexes
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme

Traduction de «Genre de peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
genre de peine | type de peine

form of penalty | type of penalty


minimum légal d'un genre de peine

statutory minimum level of a form of penalty | statutory minimum of a form of penalty | statutory minimum of a form of sentence


maximum légal d'un genre de peine

statutory maximum level of a form of penalty | statutory maximum of a form of penalty | statutory maximum of a form of sentence


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


au genre fluide [ au genre variant | de genre variant | dont le genre varie ]

gender fluid [ gender-fluid | genderfluid ]


qui ne tient pas compte des sexes [ sans distinction de sexe | indifférent aux sexospécificités | ignorant de la dimension de genre | insensible à la dimension de genre | indifférent au genre | insensible au genre ]

gender-blind
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen ne peut être d’accord avec le recours à la peine capitale, or le Belarus est le seul pays d’Europe à appliquer ce genre de peine.

The European Parliament cannot agree with the use of capital punishment, and Belarus is the only country in Europe which applies this kind of penalty.


Le Parlement européen ne peut être d’accord avec le recours à la peine capitale, or le Belarus est le seul pays d’Europe à appliquer ce genre de peine.

The European Parliament cannot agree with the use of capital punishment, and Belarus is the only country in Europe which applies this kind of penalty.


N’oublions donc pas que ce genre de peine n’est qu’une juste réponse aux délits les plus cruels.

Therefore, it is also necessary to bear in mind that this kind of penalty is also a just response to crimes of the greatest cruelty.


Dans ce cas particulier, nous pensions que les faits relatifs aux crimes commis avec des armes à feu justifiaient un recours modéré aux peines minimales obligatoires, non pas un recours excessif à ce genre de peines.

In that particular instance we felt the evidence on the specificity of gun related crimes allowed for modest approaches to mandatory minimums, not exaggerated and excessive approaches to mandatory minimums.


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Bien évidemment, je ne pense pas que ces peines soient appropriées pour ce genre d'infractions; il est tout à fait inapproprié d'infliger ce genre de peines à la moitié des pornographes juvéniles.

Obviously, I don't think it's appropriate for these kinds of offences; for 50% of child pornographers to get them is just inappropriate.


L'expérience nous montre que les peines minimales sont traitées comme des seuils maximums lors de la détermination de la peine au lieu d'être vues comme des seuils minimums, et que ce genre de peine engendre des coûts substantiels pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux, ainsi que pour Service correctionnel Canada.

Experience shows us that minimum sentences are treated as maximum thresholds in sentencing rather than being seen as minimal thresholds, and this type of sentence creates substantial costs for provincial and territorial correctional services and for Correctional Services Canada.


Je suis certain de parler au nom de tous mes compatriotes. De plus, le gouvernement est déterminé à condamner tout incident de ce genre aux peines les plus sévères.

I am sure that I speak for all my compatriots and that the government is determined to deal with any such incident most severely.


Je suis certain de parler au nom de tous mes compatriotes. De plus, le gouvernement est déterminé à condamner tout incident de ce genre aux peines les plus sévères.

I am sure that I speak for all my compatriots and that the government is determined to deal with any such incident most severely.


Nous voulons qu’un juge puisse être convaincu, dans le cas de peines de moins de deux ans, que le délinquant qui sera appelé à purger sa peine dans la collectivité ne constituera pas une menace pour la sécurité de cette collectivité et que l’imposition de ce genre de peine est conforme à l’objectif et aux principes énoncés aux articles 718 et 718.2 du Code criminel du Canada.

We want a judge to be able to deal with the situation of a sentence of less than two years and be satisfied that an offender serving a sentence in the community would not endanger the safety of the community and would be consistent with the fundamental purposes and principles of sentencing set out in section 718 and section 718.2 of the Criminal Code of Canada.


Lorsqu’il fixe la durée et le genre de peine, le juge du procès exerce son pouvoir discrétionnaire en fonction de sa connaissance directe de l’affaire; une cour d’appel n’a pas à intervenir en l’absence d’une erreur de principe, à moins que le juge qui a infligé la peine n’ait pas tenu compte de certains facteurs ou qu’il n’ait infligé une peine qui, dans l’ensemble, n’est manifestement pas indiquée.

In both setting duration and the type of sentence, the sentencing judge exercises his or her discretion based on his or her first-hand knowledge of the case; it is not for an appellate court to intervene absent an error in principle, unless the sentencing judge ignored factors or imposed a sentence which, considered in its entirety, is demonstrably unfit.


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