Vertaling van "Erreur susceptible de révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur donnant lieu à révision [ erreur susceptible de révision | erreur révisable ]
reviewable error

erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseil
errors which might appear in Council acts

susceptible de révision
subject to review

employeur sujet à commettre des erreurs [ employeur susceptible de commettre des erreurs ]
error-prone employer

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci dit que les décisions ne sont pas susceptibles de révision judiciaire, que lorsqu'un contrôleur prend une décision, vous ne pouvez pas obtenir une révision judiciaire de la décision au Canada.
It says decisions are not reviewable, that when a pre-clearance officer makes a decision, you cannot have a judiciary review of the decision in Canada.

6. relève que le taux d'erreur précité ne tient compte que des erreurs quantifiables, tandis que les erreurs susceptibles de s'être produites dans le cadre des 737 millions d'EUR consacrés à l'appui budgétaire ne sont pas prises en considération;
6. Notes that the above-mentioned error rate only reflects quantifiable errors, whereas errors that may have occurred in connection with the EUR 737 million spent on budget support are not included;

Dans de tels cas, les procureurs déterminent eux-mêmes la peine dans le cadre d'un processus caché et non susceptible de révision, faisant ainsi ce que les juges sont censés faire d'une façon ouverte et susceptible de révision.
In such cases, prosecutors essentially determine punishment in a concealed, unreviewable process—doing what judges are supposed to do in open court, subject to review.

AA. convaincu que diaboliser une culture, une civilisation ou une religion, en particulier au nom de la lutte contre le terrorisme, constitue une erreur susceptible d'avoir des effets contreproductifs,
AA. convinced that demonising any culture, civilisation or religion in the name of combating terrorism is a mistake which may have counter-productive effects,

AA. convaincu que diaboliser une culture, une civilisation ou une religion en particulier au nom de la lutte contre le terrorisme constitue une erreur susceptible d'avoir des effets contreproductifs,
AA. convinced that demonising any culture, civilisation or religion in the name of combating terrorism is a mistake which may have counter-productive effects,

Les erreurs susceptibles d'être commises lors du montage ou du remontage de certaines pièces, qui pourraient être à l'origine de risques, doivent être rendues impossibles par la conception et la construction de ces pièces ou, à défaut, par des indications figurant sur les pièces elles-mêmes et/ou sur leurs carters.
Errors likely to be made when fitting or refitting certain parts which could be a source of risk must be made impossible by the design and construction of such parts or, failing this, by information given on the parts themselves and/or their housings.

Le système HACCP permettra aux fabricants de denrées alimentaires de contrôler les points critiques de la chaîne de production, d'éviter des erreurs susceptibles d'entraîner la fabrication de denrées alimentaires dangereuses pour la santé humaine.
The HACCP system is proposed as an instrument to be used by food producers to monitor critical points in the production process so as to avoid errors which could make food a health hazard.

Pour le volet dépenses du budget, l'échantillon d'engagements examiné par la Cour n'a pas révélé d'erreurs substantielles importantes, c'est-à-dire des erreurs susceptibles d'affecter le résultat de l'exercice.
On the expenditure side of the Budget, the Court's sample of commitments also revealed no important errors of substance i.e. those likely to affect the result of the year.

Autrement, les décisions des formations sont sans appel et non susceptibles de révision et, à l’exception des décisions portant sur les questions interlocutoires visées à l’article 47, « sont définitives et ont l’autorité de la chose jugée entre les parties dans tout recours pris devant une autre juridiction » et fondé sur les mêmes faits (par. 71(2))(85). Il n’y a qu’une exception à la condition de l’autorité de la chose jugée(86) : la décision d’une formation établissant le bien-fondé d’une revendication n’a l’autorité de la chose jugée que pour l’application de la LRRP et elle est inadmissible en preuve sauf en ce qui touche la révision judiciaire(87) (par. 71(3)).
Panel decisions are not otherwise subject to appeal or review and, with the exception of decisions on clause 47 interlocutory issues, are “final and conclusive between the parties in all proceedings in any court or tribunal” that are based on the same facts (clause 71(2)) (85) In the sole exception to this res judicata(86) condition, a panel’s decision that a claim is valid is to be conclusive only for purposes of the SCRA, and evidence of it will be inadmissible before any court other than in a judicial review proceeding(87) (clause 71(3)).