Traduction de «susceptible de révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

susceptible de révision
subject to review

erreur donnant lieu à révision [ erreur susceptible de révision | erreur révisable ]
reviewable error

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dates figurant dans les règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l'“accord révisé de 1958” [décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (“accord révisé de 1958”) (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78)], liées à la première immatriculation, à la mise en service, à la mise à disposition sur le marché, à la vente et à toute disposition similaire, s'appliquent sur une base obligatoire aux fins des articles 26 et 28 de la directive 2007/46/CE, sauf lorsque le règlement (CE) no 661/2009 précise d'autres dates, qu'il convient alors de retenir.
The dates specified in the UNECE regulations listed in this table, as regards the obligations of Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement” (Council Decision of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (“Revised 1958 Agreement”) (OJ L 346, 17.12.1997, p. 78).), linked to first registration, entry into service, making available on the market, sale, and any similar provisions, apply on a compulsory basis for the purposes of Articles 26 and 28 of Directive 2007/46/EC except in the case where alternative dates are specified in Regulation (EC) No 661/2009, which should then be taken instead.

La révision à mi-parcours de l'agenda est destinée à contribuer à l'élaboration d'actions susceptibles d'étayer les conditions propices à une période continue de croissance élevée et non inflationniste.
The mid-term review of the agenda is intended to contribute to the formulation of policy actions which should underpin the conditions for a continued period of high, non-inflationary growth.

Les éléments concernés de la politique et de la technologie susmentionnées, ainsi que la nécessité de réexaminer l’efficacité de l’EIF ont donné lieu à une consultation des parties intéressées en 2016, lors de laquelle les besoins des parties prenantes et les problèmes qu’elles rencontrent en matière d’interopérabilité et de mise en œuvre de l’EIF ont été analysés, de même que les incidences susceptibles de résulter des révisions attendues ont été recensées et un retour d’information sur la valeur ajoutée a été collecté.
The above policy and technology related points together with the need to review the EIF’s effectiveness resulted in a stakeholder consultation in 2016 which analysed needs and problems faced by stakeholders with regards to interoperability and the implementation of the EIF, identified impacts which might arise from expected revisions, and collected feedback on added value.

(2) Le comité d’arbitrage peut réviser, annuler, modifier ou remplacer une décision rendue par lui ou un autre comité d’arbitrage; le présent paragraphe n’a toutefois pas pour effet d’autoriser le comité à annuler, modifier ou remplacer le montant de l’indemnité accordée, à moins que le montant ne soit, aux termes mêmes de la décision, susceptible de révision après une période fixée dans la décision et que la période ne soit écoulée.
(2) An Arbitration Committee may review, rescind, amend or substitute a decision of an Arbitration Committee but nothing in this subsection shall be construed as authorizing an Arbitration Committee to rescind, amend or substitute the amount of compensation awarded by an Arbitration Committee unless the amount is, under the award, subject to a review after a period of time specified in the award and the period of time has expired.

Celui-ci dit que les décisions ne sont pas susceptibles de révision judiciaire, que lorsqu'un contrôleur prend une décision, vous ne pouvez pas obtenir une révision judiciaire de la décision au Canada.
It says decisions are not reviewable, that when a pre-clearance officer makes a decision, you cannot have a judiciary review of the decision in Canada.

Dans de tels cas, les procureurs déterminent eux-mêmes la peine dans le cadre d'un processus caché et non susceptible de révision, faisant ainsi ce que les juges sont censés faire d'une façon ouverte et susceptible de révision.
In such cases, prosecutors essentially determine punishment in a concealed, unreviewable process—doing what judges are supposed to do in open court, subject to review.

7. La procédure de révision ne fait pas obstacle à toute autre action que le participant est susceptible d'engager conformément au droit de l'Union.
7. The review procedure shall not preclude any other actions the participant may take in accordance with Union law.

L'évaluation à mi-parcours de l'efficacité des programmes, entamée au début de l'année 2003 et susceptible de déboucher sur des propositions de révision de ces programmes, pourrait être l'occasion de prendre davantage en considération, dans les actions des Fonds structurels, les priorités définies dans le Sixième programme d'action pour l'environnement et dans la Communication de la Commission définissant la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.
The mid-term review of the efficiency of programmes which started at the beginning of 2003, and which may lead to proposals for revising some programmes, should provide an occasion for taking better account in the operations Structural Funds of the priorities set out in the Sixth Action Plan for the environment and in the Commission's Communication on a European Union strategy for sustainable development.

Autrement, les décisions des formations sont sans appel et non susceptibles de révision et, à l’exception des décisions portant sur les questions interlocutoires visées à l’article 47, « sont définitives et ont l’autorité de la chose jugée entre les parties dans tout recours pris devant une autre juridiction » et fondé sur les mêmes faits (par. 71(2))(85). Il n’y a qu’une exception à la condition de l’autorité de la chose jugée(86) : la décision d’une formation établissant le bien-fondé d’une revendication n’a l’autorité de la chose jugée que pour l’application de la LRRP et elle est inadmissible en preuve sauf en ce qui touche la révision judiciaire(87) (par. 71(3)).
Panel decisions are not otherwise subject to appeal or review and, with the exception of decisions on clause 47 interlocutory issues, are “final and conclusive between the parties in all proceedings in any court or tribunal” that are based on the same facts (clause 71(2)) (85) In the sole exception to this res judicata(86) condition, a panel’s decision that a claim is valid is to be conclusive only for purposes of the SCRA, and evidence of it will be inadmissible before any court other than in a judicial review proceeding(87) (clause 71(3)).