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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Enregistrement complet et valide
Enregistrement validé
Enregistrements valides seulement
Ingénieure machines d’emballage
Inscription complète et valide
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Thérapie de la validation
Validation de titre
Validation des titres
Validation des titres de propriété

Traduction de «Enregistrement validé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


enregistrement complet et valide [ inscription complète et valide ]

complete and valid registration


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En général, les exploitants doivent détenir: un OAC valide émis par la Commission; un permis d'enregistrement valide des véhicules et une inspection de sécurité; une assurance suffisante pour protéger les passagers; et un permis de conduire valide dans la catégorie requise.

Generally, transportation operators require four specific ingredients: a valid OAC issued by the highway traffic board, a proper vehicle registration and safety inspection, adequate insurance to protect passengers and a valid classification of driver's licence.


L'application du présent règlement tient compte de la disponibilité d'un système d'enregistrement validé et opérationnel.

The application of this Regulation shall take into account the availability of a validated and operational registration system.


L'application du présent règlement tient compte de la disponibilité d'un système d'enregistrement validé et opérationnel.

The application of this Regulation shall take into account the availability of a validated and operational registration system.


e bis) "enregistrement d'un passager", l'enregistrement pour un vol soit auprès du transporteur aérien lui-même, soit via une société d'enregistrement ou encore par la validation de l'enregistrement en ligne;

(ea) 'presentation for boarding' means registration of the passenger either by the air carrier itself or by a handling company in preparation for boarding a flight, or else by means of self-check-in by the passenger online;


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Les accords sur le choix de la loi applicable qui ont été conclus avant [date d'application du présent règlement] en prévision de la possibilité de choisir la loi applicable prévue par le présent règlement, mais qui en vertu de la loi applicable conformément aux dispositions applicables du droit international privé au moment où l'accord sur le choix de la loi applicable a été conclu n'étaient pas valides car le droit applicable ne prévoyait pas, pour les partenariats enregistrés, la possibilité de choisir la loi applicable, sont valid ...[+++]

Where an agreement on the choice of law has been concluded prior to [date of application of this Regulation] in anticipation of the possibility of choosing the law provided for in this Regulation, but that agreement was not valid under the law applicable in accordance with the relevant rules of private international law at the time when the agreement on the choice of law was concluded because no possibility of making a choice of law for registered partnerships existed under the applicable law, that agreement shall be valid as from [da ...[+++]


d bis) d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expéri ...[+++]

(da) a Committee for Alternative Test Methods, which shall be responsible for developing and implementing an integrated strategy to speed up the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation. The Committee shall be responsible for allocating funding for alternative test methods provided through the registration fee. The Committee shall consist of experts from the European Centre for the Validation of A ...[+++]


On peut posséder certaines armes à feu qui sont maintenant prohibées si l’on avait enregistré une telle arme à feu avant qu’elle devienne prohibée et si l’on est titulaire d’un certificat d’enregistrement valide pour ce type d’arme à feu sans interruption depuis le 1 décembre 1998.

Individuals are allowed to possess certain firearms that are now prohibited if the firearms were registered when they became prohibited and if the individuals have continuously held a valid registration certificate for that type of prohibited firearm since 1 December 1998.


On peut posséder certaines armes à feu qui sont maintenant prohibées si on avait enregistré une telle arme à feu avant qu'elle devienne prohibée et si on est titulaire sans interruption depuis le 1er décembre 1998 d'un certificat d'enregistrement valide pour ce type d'arme à feu prohibée.

Individuals are allowed to possess certain firearms that are now prohibited if they had one registered when the firearm became prohibited and they have continuously held a valid registration certificate for that type of prohibited firearm from 1 December onward.


On peut posséder certaines armes à feu qui sont maintenant prohibées si l’on avait enregistré une telle arme à feu avant qu’elle devienne prohibée et si l’on est titulaire d’un certificat d’enregistrement valide pour ce type d’arme à feu sans interruption depuis le 1er décembre 1998.

Individuals are allowed to possess certain firearms that are now prohibited if they had one registered when the firearm became prohibited and they have continuously held a valid registration certificate for that type of prohibited firearm since 1 December 1998.


On peut posséder certaines armes à feu qui sont maintenant prohibées si on avait enregistré une telle arme à feu avant qu’elle devienne prohibée et si on est titulaire sans interruption depuis le 1 décembre 1998 d’un certificat d’enregistrement valide pour ce type d’arme à feu prohibée.

Individuals are allowed to possess certain firearms that are now prohibited if they had one registered when the firearm became prohibited and they have continuously held a valid registration certificate for that type of prohibited firearm from 1 December onward.


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