Traduction de «Détails de renvoi secondaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Détails de renvoi secondaire [ Fiche de renvoi secondaire ]
Secondary Referral Details

renvoi secondaire
secondary reference

nouveau renvoi secondaire
new secondary referral

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire pour le commerce de détail,l'artisanat et l'industrie hôteliere | enseignement secondaire pour le commerce de détail,l'artisanat et l'industrie hôtelière,deuxième cycle
senior secondary tradespeople's education

enseignement secondaire pour le commerce de détail,l'artisanat et l'industrie hôtelière,premier cycle | premier cycle de l'enseignement secondaire pour....
junior secondary tradespeople's education

arbre secondaire de renvoi
counter-shaft | cross-shaft | jackshaft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

faire en sorte que les banques mettent de côté les fonds nécessaires pour couvrir les risques liés aux prêts qu'elles émettront à l'avenir et qui pourraient devenir non performants; encourager le développement de marchés secondaires où les banques pourront céder leurs PNP à des gestionnaires de crédit et des investisseurs; faciliter le recouvrement des dettes, en complément de la proposition présentée en novembre 2016 sur l'insolvabilité et la restructuration des entreprises; aider les États membres qui le souhaitent à restructurer leurs banques en leur fournissant des orientations non contraignantes, sous la forme d'un plan détaillé pour la création de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ou la mise en œuvre d'autres mesures qui leur permettraient de régler le problème des PNP.
Ensuring that banks set aside funds to cover the risks associated with loans issued in the future that may become non-performing. Encouraging the development of secondary markets where banks can sell their NPLs to credit servicers and investors. Facilitating debt recovery, as a complement to the insolvency and business restructuring proposal put forward in November 2016. Assisting Member States that so wish in the restructuring of banks, by providing non-binding guidance – a blueprint – for establishing Asset Management Companies (AMCs) or other measures dealing with NPLs.

Bien qu’au cours des dernières années, de nouvelles plateformes de négociation électronique des obligations destinées à des investisseurs de détail aient vu le jour dans plusieurs États membres, le manque de normalisation est susceptible d'entraver le développement de plateformes de négociation d’obligations et d’un marché secondaire liquide.
Although in recent years new electronic bond trading platforms aimed at retail investors have emerged in some Member States, a lack of standardisation may inhibit the development of bond trading venues and of a liquid secondary market.

L'objectif est de promouvoir les marchés secondaires en tant que plates-formes importantes pour l'achat et la vente de parts ou d'actions d'ELTIF dans le cas d'investisseurs de détail.
This is intended to promote secondary markets as an important venue for retail investors for buying and selling units or shares of ELTIFs.

Les obligations en vertu du présent règlement qui sont établies dans les dispositions sur l’élaboration, et les règles relatives à la révision, du document d’informations clés ne devraient s’appliquer qu’à l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et elles devraient s’appliquer aussi longtemps que le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under this Regulation which are laid down in the provisions on drawing up, and the rules on revision of, the key information document should apply only to the PRIIP manufacturer and should continue to apply for as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].
The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].

Le nouveau règlement sur les fusions actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européen prévoit une procédure simplifiée pour le renvoi, aux fins d'investigation, des cas de fusion par la Commission aux autorités des États membres compétentes en matière de concurrence, détaille la procédure concrète d'évaluation de l'impact des fusions sur la concurrence et introduit un certain degré de flexibilité dans le calendrier des enquêtes sur les fusions.
The new Merger Regulation currently under discussion in Council and European Parliament provides for a simplification for the referral of merger cases from the Commission to the Member States competition authorities for investigation, clarifies the substantive test to assess the competitive impact of mergers, and introduces a degree of flexibility in the timeframe for merger investigations.

[4] La préalimentation renvoie à l'approvisionnement des banques en pièces et billets en euros, en quantités suffisantes, avant que l'euro fiduciaire n'ait cours légal, soit avant la date d'adoption de l'euro. La sous-préalimentation renvoie à des opérations similaires, par lesquelles les banques préalimentées fournissent aux détaillants et autres entreprises des quantités suffisantes de pièces et de billets en euros, afin qu'ils puissent exercer leurs activités avec la nouvelle monnaie dès le premier jour.
[4] Frontloading refers to the supply of sufficient quantities of euro banknotes and coins to banks before euro cash acquires legal tender status, i.ef sufficient quantities of euro banknotes and coins to banks before euro cash acquires legal tender status, i.e. before -day.

Étant donné que les difficultés d'application de l'article 22 sont discutées en détail dans la section qui suit sur les procédures de renvoi, tous les arguments qui y sont développés ne sont pas répétés ici.
As the difficulties in applying Article 22 are extensively discussed in the below section on referrals, all the arguments will not be repeated here.