Vertaling van "Décision de la présidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision du Président [ décision de la Présidente | décision de la présidence | décision de l'Orateur ]
Speaker's ruling [ decision of the Speaker ]

en appeler de la décision de la présidence
appeal from the ruling of the chair

décision sans appel du président
final ruling of the President

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué
ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law

décision du président
decision of the President

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Intervient Bruno Gollnisch sur le bien-fondé de cette décision (M. le Président l'invite à s'adresser à la commission JURI).
The following spoke: Bruno Gollnisch on the soundness of the decision (the President suggested he contact the JURI Committee).

Le président et le vice-président peuvent être réélus. Sauf décision contraire, le président préside toutes les réunions du conseil d’administration et est assisté par le vice-président.
Unless decided otherwise, the Chairperson shall chair all meetings of the Board of Governors and shall be assisted by the deputy.

1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mises en demeure en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.

4. Le haut représentant nomme les présidents des instances préparatoires du Conseil présidées par un représentant du haut représentant, y compris le président du Comité politique et de sécurité, conformément aux modalités prévues à l'annexe II de la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
4. The High Representative shall designate the chairpersons of Council preparatory bodies that are chaired by a representative of the High Representative, including the chair of the Political and Security Committee, in accordance with the detailed arrangements set out in Annex II to Council Decision 2009/908/EU of 1 December 2009 laying down measures for the implementation of the European Council Decision on the exercise of the Presidency of the Council, and on the chairmanship of preparatory bodies of the Council

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0881 - EN - Décision du Conseil européen du 1 er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil - DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN // (2009/881/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0881 - EN - European Council Decision of 1 December 2009 on the exercise of the Presidency of the Council - EUROPEAN COUNCIL DECISION // of 1 December 2009 // (2009/881/EU)

charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;
Instructs its President to sign the decision with the President of the Council and arrange for publication of this decision in the Official Journal of the European Union;

charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;
Instructs its President to sign the decision with the President of the Council and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union;

charge son Président de signer cette décision avec le président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;
Instructs its President to sign the decision with the President of the Council and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union;

(3) Lors de la séance plénière du système de certification du processus de Kimberley, qui s'est tenue du 28 au 30 avril 2003, il a été convenu qu'une liste des participants révisée serait publiée par la présidence dudit système d'ici au 10 juin 2003 et que tous les pays figurant sur la liste révisée se verraient confirmer leur statut de participant ou seraient retirés de la liste au 31 juillet 2003 à la suite d'une autre décision de la présidence.
(3) The Plenary Meeting of the Kimberley Process certification scheme of 28 to 30 April 2003 agreed that a revised list of Participants shall be issued by the Chair of the Kimberley Process certification scheme by 10 June 2003, and that all those on the revised list shall have their status as Participants confirmed or withdrawn by 31 July 2003 through a further decision of the Chair.