Traduction de «Dossier de projet complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier de projet complet
complete project dossier

dossier de projet | dossier projet | fichier projet
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DEPLC - Dossier de projet
DPERA - Project File

Génie et architecture - Dossier du projet
Engineering & Architecture - Project File

Dossier de projets de contributions
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dossier projet | fichier projet
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complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

dossier de descriptions préliminaires de projets | recueil de descriptions préliminaires de projets
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le promoteur du projet veille à fournir un dossier de demande complet et de qualité suffisante et demande l'avis de l'autorité compétente sur ces aspects le plus tôt possible au cours de la procédure de demande préalable.
5. The project promoter shall ensure the completeness and adequate quality of the application file and seek the competent authority’s opinion on this as early as possible during the pre-application procedure.

Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.
Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.

Il a été démontré que le fait d'avoir accès à des dossiers médicaux électroniques complets et sécurisés contribuait à l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Having access to comprehensive and secure electronic health records has been shown to improve quality of care and patient safety.

En outre, les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature complété une description de l'incidence économique du projet en Floride.
In addition, applicants must submit with the completed application a description of the project's economic impact in Florida.

5. Si le conseil de surveillance prudentielle, sur la base d’un dossier complet, considère que les faits décrits dans la proposition de projet complet de décision prévu au paragraphe 1 ne semblent pas permettre de constituer des preuves suffisantes pour établir une infraction au sens de l’article 124, il peut préparer un projet complet de décision qui clôt le dossier.
5. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, considers that the facts described in the proposal for a complete draft decision as referred to in paragraph 1 do not appear to reveal sufficient evidence of a breach as referred to in Article 124, it may adopt a complete draft decision closing the case.

6. Si le conseil de surveillance prudentielle, sur la base d’un dossier complet, approuve le constat établi dans la proposition de projet complet de décision de l’unité d’enquête selon lequel l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée a commis une infraction, mais n’est pas d’accord avec la recommandation proposée relative aux sanctions administratives, il adopte le projet complet de décision, en précisant la sanction administrative qu’il estime appropriée.
6. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, agrees with the determination in the proposal for a complete draft decision of the investigating unit that the supervised entity concerned has committed a breach, but disagrees with the proposed recommendation concerning administrative penalties, it shall adopt the complete draft decision, specifying the administrative penalty it considers appropriate.

4. Si le conseil de surveillance prudentielle approuve, sur la base d’un dossier complet, la proposition de projet complet de décision de l’unité d’enquête concernant une ou plusieurs infractions ainsi que les faits sur lesquels se fonde cette décision, il adopte le projet complet de décision proposé par l’unité d’enquête relatif à l’infraction ou aux infractions qu’il considère établies.
4. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, agrees with the proposal for a complete draft decision of the investigating unit in respect of one or more breaches and the factual basis for such decision, it shall adopt the complete draft decision proposed by the investigating unit regarding the breach or breaches it agrees have taken place.

2. Les dossiers des projets ou programmes préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des projets ou programmes ou, lorsque ces projets et programmes n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Project or programme dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the projects or programmes or, where such projects and programmes have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.

Pour les projets sélectionnés selon la procédure en deux temps visée aux points 2 a) et b), cela ne concerne que la deuxième phase de la sélection (proposition de projet complète).
For projects selected in accordance with the two-phase procedure provided for under point 2(a) and (b), this will only refer to the second stage of the selection (full project proposal).