Traduction de «dossier de projets de contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossier de projets de contributions
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On y indique les faits réels et des chiffres précis qui résument le travail accompli lors de la vérification des dossiers et l'examen de chacun des 17 000 dossiers de projets de subventions et de contributions au Canada.
These are the hard facts and the specific figures that summarize both the work of the audited files and the file-by-file review of 17,000 grants and contributions projects across Canada.

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

La Commission et les autorités françaises ont échangé plusieurs courriers afin de compléter le dossier du projet par des informations additionnelles et de permettre aux autorités françaises de répondre aux allégations et observations faites par les opérateurs de communications électroniques concernés.
The Commission and the French authorities exchanged several letters with a view to supplementing the project file with additional information and enabling the French authorities to respond to the arguments and observations made by the electronic communications operators concerned.

des contributions en nature par les organismes de recherche et de développement participant aux projets, ces contributions correspondant à leur participation aux frais admissibles de réalisation des projets, tels que définis sur la base des règles des autorités de financement respectives délivrant les conventions de subvention.
in-kind contributions by research and development organisations participating in projects which shall be equal to their share of the necessary eligible cost of carrying out the projects as defined on the basis of the rules of the respective funding authorities issuing the grant agreements.

des contributions en nature par les organismes de recherche et de développement participant aux projets, ces contributions correspondant à leur participation aux frais admissibles de réalisation des projets, tels que définis sur la base des règles des autorités de financement délivrant les conventions de subvention.
in-kind contributions by R D organisations participating in projects which shall be equal to their share of the necessary eligible cost of carrying out the projects as defined on the basis of the rules of the funding authorities issuing the grant agreements.

Pour garantir une véritable coopération lors de l'exécution des projets, la règle des 5% a été instaurée en 2001, imposant aux responsables et aux coorganisateurs des projets une contribution minimale au budget total du projet.
In order to secure real project cooperation, a 5% rule was introduced in 2001, requiring a minimum contribution towards the total budget from project leaders and co-organisers.

Les dossiers des projets comportent toujours une section « risques ».
Project reports always include a risk section.

La règle des 5 % a été instaurée, imposant aux responsables et aux coorganisateurs des projets une contribution minimale au budget total du projet.
A 5 % rule was introduced, requiring a minimum contribution towards the total budget from project leaders and co-organisers.

Principalement, la tâche de l'équipe consistait à déterminer s'il était possible ou non, à partir des dossiers de projet officiels, d'établir que les programmes de subventions et de contributions étaient bien administrés.
In essence, the audit team's task was to determine whether they could, or could not, provide a high level of assurance based on our official project files that the grants and contributions programs were well managed.

Principalement, la tâche de l'équipe consistait à déterminer s'il était possible ou non, à partir des dossiers de projets officiels, d'établir que les programmes de subventions et de contributions étaient bien administrés.
In essence, the audit team's task was to determine whether they could or could not provide a high level of assurance based on our official project files that the grants and contributions programs were well managed.