Vertaling van "Coût admissible du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût admissible du projet
eligible project cost

coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]
allowable cost [ eligible cost ]

coût d'un projet [ coût du projet ]
project cost

PROCST | rapport sur le coût d'un projet
PROCST | project cost reporting message

coût d'un projet
project cost

coûts admissibles
allowable costs

projet admissible
candidate project

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

coût en capital admissible
accepted capital cost

coût maximal admissible
maximum allowable cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution totale de l'ISPA au cours de l'année s'est élevée à 493 millions d'euros, ce qui représente un taux de concours moyen de 70% du total des coûts admissibles des projets, d'un montant de 705 millions d'euros.
The total ISPA contribution in that year amounted to €493 million, representing an average grant rate of 70% of a total eligible project cost of €705 million.

Les frais de personnel de tous les bénéficiaires, y compris les coûts salariaux du personnel des administrations nationales, sont considérés comme des coûts admissibles pour les projets visés à l’article 18 dans la mesure où ils se rapportent au coût des activités que le bénéficiaire n’aurait pas menées si le projet concerné n’avait pas été entrepris.
Staff costs for all beneficiaries, including salary costs of the personnel of national administrations, shall be considered an eligible cost for projects referred to in Article 18 to the extent that they relate to the cost of activities which the beneficiary would not have carried out if the project concerned had not been undertaken.

2 bis. Les dépenses liées au coût du personnel permanent peuvent constituer un coût admissible dans la mesure où elles ont un rapport avec le coût des activités liées à la mise en œuvre du projet.
2a. Expenditure linked to permanent staff costs can be eligible as long as it is linked to the cost of activities related to the project implementation.

L'initiative de la Commission de ne pas inclure les coûts de personnel permanent dans les coûts admissibles risque de devenir un obstacle considérable pour la réalisation de projets par de petites et moyennes associations indépendantes à but non lucratif.
The Commission's initiative to exempt the cost of permanent staff from the eligible cost risks to become a considerable obstacle for small and medium sized non-governmental organisations to carry out projects.

Afin de déterminer le seuil approprié applicable aux aides en faveur des projets de recherche et de développement et aux études de faisabilité conformément au point e), un projet est considéré comme consistant «à titre principal» en de la recherche fondamentale ou «à titre principal» en de la recherche industrielle si plus de la moitié des coûts admissibles du projet sont liés à des activités relevant de la catégorie de la recherche fondamentale ou de la recherche industrielle, respectivement.
For the purposes of determining the appropriate threshold applicable to research and development project aid and feasibility studies pursuant to point (e), a project shall be considered to consist ‘predominantly’ of fundamental research or ‘predominantly’ of industrial research, if more than 50 % of the eligible project costs are incurred through activities which fall within the category of fundamental research or industrial research respectively.

ii) le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme public de recherche, notamment dans le contexte de la coordination des politiques nationales de recherche et développement, l'organisme public en question supportant au moins 10 % des coûts admissibles du projet et ayant le droit de publier les résultats dans la mesure où ceux-ci sont issus de recherches qu'il a lui-même effectuées, ou
(ii) the project involves effective cooperation between a company and a public research body, particularly in the context of coordination of national R D policies, where the public research body bears at least 10 % of the eligible project costs and has the right to publish the results insofar as they stem from research implemented by that body; or

pour le plan triennal débutant le 1 er janvier 2010, 75 % des coûts admissibles, ou 85 % des coûts admissibles dans les États membres pouvant prétendre à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, dont la liste figure à l'annexe I de la décision 2006/596/CE de la Commission;
(a) for the three-year plan starting on 1 January 2010, 75% of the eligible costs, or 85% of the eligible costs in the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund for the period 2007-2013, as listed in Annex I to Commission Decision 2006/596/EC;

pour les plans triennaux suivants, 50 % des coûts admissibles, ou 75 % des coûts admissibles dans les États membres pouvant prétendre à un financement par le Fonds de cohésion pour une année donnée, dont la liste figure à l'annexe I de la décision 2006/596/CE de la Commission et dans des décisions ultérieures.
(b) for subsequent three year plans, 50% of the eligible costs, or 75% of the eligible costs in the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in a given year, as listed in Annex I to Decision 2006/596/EC and in subsequent decisions.

Les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions sont, à certaines conditions, exemptées de l'obligation de notification pourvu que l'intensité de l'aide, calculée sur la base des coûts admissibles du projet, ne dépasse pas:
Provided that certain criteria are met, aid to research and development that meets the conditions outlined above is exempted from the notification requirement, provided that the aid intensity, calculated on the basis of the project's eligible costs, does not exceed:

e) "intensité brute de l'aide": le montant de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.
(e) "gross aid intensity" shall mean the aid amount expressed as a percentage of the project's eligible costs.