Vertaling van "coût admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]
allowable cost [ eligible cost ]

coût admissible lié aux études
allowable educational cost

coûts admissibles
allowable costs

Coûts admissibles détaillés
Detailed Eligible Costs

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

coût maximal admissible
maximum allowable cost

coût en capital admissible
accepted capital cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour l’application du paragraphe (3), si l’exploitant achète une propriété minière de la Couronne, la valeur de la fraction non amortie des coûts admissibles à une déduction relative à l’aménagement, de la fraction non amortie du coût des actifs amortissables admissible à une déduction pour amortissement et du coût d’origine des biens utilisés pour le traitement admissible à la déduction relative au traitement de la mine achetée correspond à celle établie au moment où la Couronne a acquis la propriété minière ou à celle établie dans la convention d’achat-vente de la propriété, si celle-ci est inférieure.
(4) For the purpose of subsection (3), if an operator purchases a mining property from the Crown, the value of the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, of the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance and of the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance of the purchased mine is the lesser of the value established at the time the Crown acquired the mining property and the value established in the agreement of purchase and sale for that property.

15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises, 10 % des coûts admissibles pour les moyennes entreprises et 5 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises si l'investissement est mis en œuvre et achevé entre un et trois ans avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme de l'Union;
15 % of the eligible costs for small undertakings, 10 % of the eligible costs for medium-sized undertakings and 5 % of the eligible costs for large undertakings if the implementation and finalisation of the investment take place between one and three years before the date of entry into force of the new Union standard.

20 % des coûts admissibles pour les petites entreprises, 15 % des coûts admissibles pour les moyennes entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises si l'investissement est mis en œuvre et achevé plus de trois ans avant la date d'entrée en vigueur de la norme de l'Union;
20 % of the eligible costs for small undertakings, 15 % of the eligible costs for medium-sized undertakings and 10 % of the eligible costs for large undertakings if the implementation and finalisation of the investment take place more than three years before the date of entry into force of the new Union standard;

où: R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME; A est la première tranche des coûts admissibles de 50 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 50 millions et 100 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 100 millions EUR;
where: R is the maximum aid intensity applicable in the area concerned established in an approved regional map and which is in force on the date of granting the aid, excluding the increased aid intensity for SMEs; A is the initial EUR 50 million of eligible costs, B is the part of eligible costs between EUR 50 million and EUR 100 million and C is the part of eligible costs above EUR 100 million

Des niveaux d'aide admissibles plus élevés: afin d’aider l'industrie à remédier aux déficits de financement, l'encadrement RDI autorisera, pour les mesures notifiées à titre individuel, des aides représentant jusqu’à 70 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises et jusqu'à 90 % pour les petites entreprises menant des activités de recherche appliquée. Ces coûts admissibles incluent également les coûts de prototypage et de démonstration.
In order to help industry overcome financing gaps, the RDI Framework will, for individually notified measures, allow aid up to 70% of eligible costs for large companies and 90% for small companies doing applied research, including the costs of prototyping and demonstration.

Les aides accordées pour les coûts admissibles tels que visés au point (522)(d) ci-dessus et les autres sommes éventuellement reçues par le bénéficiaire, y compris les paiements au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union, ou de polices d’assurance pour les mêmes coûts admissibles, sont limitées à 100 % des coûts admissibles.
Aid granted for the eligible costs as referred to in (521)(d) and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs, are limited to 100 % of the eligible costs.

Le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (3) limitant la partie admissible des coûts de personnel des participants au projet de formation à un montant égal au total des autres coûts admissibles, les coûts admissibles notifiés par la Belgique étaient limités à 19 millions EUR.
Since Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (3) limits the eligible part of the trainees’ salary costs to an amount equal to the sum of the other eligible costs, the eligible costs notified by Belgium were limited to EUR 19 million.

Pour ce qui est des aides en faveur d'une formation spécifique, le plafond des aides représente 25 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises et 35 % des coûts admissibles pour les PME. Dans le cas des aides en faveur d'une formation générale, ces plafonds sont respectivement de 50 % et de 70 %.
For specific training measures, the standard aid ceiling for large firms outside assisted areas is 25% of eligible costs; it is 50% in the case of general training.

admissibilité des coûts: seuls les coûts admissibles au bénéfice des aides accordées en vertu du régime régional peuvent être déclarés admissibles par la Commission.
Eligibility of the costs: Only those costs eligible for aid under the Regional Scheme may be eligible for the Commission.