Vertaling van "Bien déclaré excédentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bien déclaré excédentaire
declared asset

déclaré excédentaire [ désigné excédentaire | déclaré surnuméraire ]
declared surplus

impartir un marché à des employés déclarés excédentaires [ passer un marché avec des employés déclarés excédentaires ]
contract-in

actifs hors exploitation | biens hors exploitation | actifs excédentaires
passive assets | non-operating assets | redundancy | redundant assets

déclaration de biens
declaration of assets | return of assets

décision déclarant bien fondée une demande
judgment allowing an application

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Gén Maurice Baril: Tout le matériel que nous avons et qui est déclaré excédentaire—j'entends par là, irrémédiablement excédentaire, c'est-à-dire comme les Kiowa, les Twin Huey et toute une série de véhicules ne servant plus—est remis au Centre de disposition des biens de la Couronne.
Gen Maurice Baril: Any of the equipment we have that is declared surplus—and I mean totally surplus, such as the Kiowa helicopter, the Twin Hueys, and a bunch of vehicles that are dead—is turned over to the Crown Assets Disposal Corporation.

Il sera très important pour moi de veiller à ce que ce système fonctionne bien. Les gens qui seront déclarés excédentaires entreront dans le système de priorité, et la Commission de la fonction publique les aidera à trouver un emploi pour lequel ils sont qualifiés.
That is the place where people who are declared surplus would go into the priority system, and the Public Service Commission helps them to find jobs for which they are qualified.

Or, justement, pour surmonter la difficulté de la commission à accepter le renversement de la charge de la preuve - l'amendement 11, article 3, paragraphe 1 -, j'avais suggéré, moyennant un amendement qui rappelle beaucoup la législation italienne, la possibilité de confisquer les biens excédentaires - c'est-à-dire les biens faisant justement l'objet de la confiscation étendue - seulement lorsque l'accusation aurait prouvé la disproportion des biens possédés par rapport à l'activité exercée par le sujet ou ne correspondant pas aux déclarations fiscales du sujet.
Precisely in order to overcome the committee’s difficulties in accepting the inversion of the onus of proof – Amendment No 11, amending Article 3(1) – I suggested, by means of an amendment which is very reminiscent of the Italian legislation on the subject, the possibility of confiscating additional property – the property subject precisely to extended powers of confiscation – only where the prosecution has proved that the property possessed is disproportionate to the activity pursued or, in any case, exceeds the person’s income as declared for tax purposes.

En vertu de la directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor, les gardiens fédéraux de biens immobiliers excédentaires doivent conclure la vente ou le transfert des biens immobiliers dans les trois années suivant la déclaration formelle du bien immobilier comme excédentaire par rapport aux exigences du programme.
Under Treasury Board's directive on the sale or transfer of surplus real property, federal custodians of surplus real property shall conclude the sale or transfer of properties within three years of formal notification of the property being surplus to program requirements.

La directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du gouvernement prévoit certaines démarches avant qu'un élément d'actif soit déclaré excédentaire.
The directive on the sale or transfer of surplus real property of the government requires quite a bit of work before an asset is declared surplus.

Ce sont eux qui ont la responsabilité de mettre en valeur les biens immobiliers déclarés excédentaires.
They are responsible for realty assets that have been declared surplus.