Traduction de «Avis - Saisie de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis - Saisie de douane
Notice - Customs Seizure

Division des saisies de douanes et d'accise
Customs Excise Seizure Branch

avis à tiers détenteur | exploit de saisie-arrêt | saisie-attribution
garnishment

saisie douanière [ saisie par les douanes ]
customs seizure

commission saisie pour avis
committee asked for an opinion

avis de douane
customs decision | customs notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1 Les saisies en douane suggèrent l’existence d’un problème croissant et multiforme 4
2.1 Customs seizures suggest an increasing and diversified problem 4

2.1 Les saisies en douane suggèrent l’existence d’un problème croissant et multiforme
2.1 Customs seizures suggest an increasing and diversified problem

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.
In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière // Bruxelles, le 20 juillet 2017
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year // Brussels, 20 July 2017

Dans les cas où des marchandises destinées à être détruites, abandonnées à l'État, saisies ou confisquées ont déjà fait l'objet d'une déclaration en douane, les écritures font mention de la déclaration en douane.
Where goods to be destroyed, abandoned to the State, seized or confiscated are already subject to a customs declaration, the records shall include a reference to the customs declaration.

Étant donné que les douanes sont à l'origine de la plupart des saisies de produits de contrefaçon, qui ont enregistré au cours des cinq dernières années une augmentation de plus de 1 000 % au sein de l'Union européenne, de nouvelles améliorations pratiques des contrôles douaniers permettront de renforcer la protection de l'économie et des consommateurs;
With customs being responsible for the large majority of fake goods seized and having seen customs seizures in the EU increase in the last five years by more than 1000 %, further practical improvements in customs controls will strengthen the protection offered to the economy and consumers;