Vertaling van "saisie douanière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saisie douanière [ saisie par les douanes ]
customs seizure

saisie douanière
seizure of property by customs

procès-verbal de saisie douanière
customs seizure report

Reçu pour saisie douanière
Customs Seizure Receipt

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les saisies douanières récentes de produits dangereux comprennent notamment de faux médicaments, fréquemment destinés aux régions les moins développées.
Recent Customs seizures of dangerous goods include counterfeit pharmaceuticals, often on route to least developed areas.

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière // Bruxelles, le 20 juillet 2017
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year // Brussels, 20 July 2017

Des rapports de la Commission sur les saisies douanières aux frontières de l’UE montrent que le nombre de saisies et d’affaires a sensiblement augmenté depuis 2000.
Commission reports on customs seizures at EU borders show that the number of seizures and cases has increased significantly since 2000.

Les autorités douanières de l'Union ont saisi, en 2013, près de 36 millions d'articles soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.
Customs authorities in the EU detained almost 36 million items suspected of violating intellectual property rights (IPR) in 2013, according to the Commission's annual report on customs actions to enforce IPR.

Toutefois, les produits d'utilisation courante présentant un danger potentiel pour la santé des citoyens, tels que les shampoings, les dentifrices, les jouets, les médicaments ou les appareils domestiques, constituaient également une part importante de ces saisies douanières.
However, products for daily use and posing a potential danger to citizens’ health, such as shampoos, toothpaste, toys, medicines or household appliances, also accounted for a significant part.

Bruxelles, le 27 février 2012 – environ 1,2 million de cigarettes ont été saisies dans le cadre de la première opération douanière conjointe ciblant la circulation ferroviaire le long de la frontière orientale de l'UE.
Brussels, 27 February 2012 – Around 1.2 million cigarettes were seized in the first joint customs operation targeting rail traffic along the EU Eastern border.

De plus, les statistiques des saisies douanières de produits piratés et de contrefaçon opérées en 2007 aux frontières de l’Union[15] indiquent que ces saisies ont atteint un niveau record, dépassant les 43 000 cas enregistrés, contre seulement 37 000 en 2006 – soit une augmentation de près de 17 %.
Moreover, the statistics for 2007 on customs seizures of counterfeit and pirated products at the EU border[15] show that customs seizures have never been so high, with over 43 000 cases registered, compared to 37,000 in 2006 - an increase of almost 17%.

M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Nous avons enregistré une augmentation spectaculaire des saisies dans le cadre du trafic postal depuis l'année dernière: le nombre de cas a triplé, passant de 15 000 à plus de 48 000, et un grand nombre des marchandises saisies étaient des médicaments et des produits de soins corporels.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit said: “We have experienced a spectacular increase of detentions in the postal traffic since last year: the number of cases tripled from 15,000 to over 48,000 and many of the seized goods included medicines and body care products.

En 2003 et 2004, trois opérations douanières communes ont mené à la saisie de plus de 42 millions de cigarettes, d'alcools, de marchandises de contrefaçon et de marchandises dangereuses, ainsi qu’à plusieurs saisies de drogues illicites:
In 2003 and 2004, three joint customs operations led to the seizure of more than 42 million cigarettes, alcohol, counterfeit goods and dangerous goods, as well as seizures of illicit drugs: