Vertaling van "Avantage imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantage imposable
taxable benefit

Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]
Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]

allocations et prestations imposables [ allocations et avantages imposables ]
taxable allowances and benefits

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons certains avantages, par exemple les régimes de soins de santé payés par l'employeur, qui n'est pas un avantage imposable pour les employés.
We have certain benefits, for instance employer paid health care benefits, which are not taxable benefits in the hands of employees.

2. Lorsqu’une autorité réglementaire nationale a l’intention d’imposer à un opérateur l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération conformément aux dispositions des articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, elle évalue notamment, outre les facteurs énumérés à l’article 12, paragraphe 2, de cette directive, les avantages respectifs des solutions consistant à imposer
2. Where a national regulatory authority intends to impose on an operator an obligation to provide wholesale access to a next-generation network in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC, it shall assess in particular, in addition to the factors set out in Article 12(2) of that Directive, the respective merits of imposing

Comme l’impose le paragraphe 160, l’entité traite les avantages fournis en contrepartie de la cessation d’emploi comme des indemnités de cessation d’emploi et traite les avantages accordés en contrepartie de services rendus comme des avantages à court terme.
As required by paragraph 160, the entity accounts for benefits provided in exchange for termination of employment as termination benefits and accounts for benefits provided in exchange for services as short-term employee benefits.

Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.
§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.

Le budget de 2008 bénéficiera aux petites et moyennes entreprises en bonifiant le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et en allégeant le fardeau de l'observation des règles fiscales concernant la tenue de registres aux fins de la déduction pour frais de véhicules à moteur ainsi que des avantages imposables connexes.
Budget 2008 would benefit small and medium-sized businesses by improving the scientific research and experimental development tax incentive program and easing the tax compliance burden by reducing the record-keeping requirements for automobile expense deductions and taxable benefits.

Il est également important de tenir compte du fait qu'environ 29 p. 100 de la valeur contractuelle des projets portant sur les transports en commun est directement consacrée aux salaires et aux avantages imposables et que 15 p. 100 de la valeur du projet retourne aux gouvernements fédéral et provinciaux sous forme de recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers.
In addition, we must consider that approximately 29% of the contract value of public transportation projects is spent directly on wages, salaries and taxable benefits, plus an additional 15% of the contract value is returned to federal and provincial governments as personal income tax revenues.

En fait, la Cour canadienne de l'impôt a reconnu dans deux cas que dans ces circonstances, il n'y a pas d'avantage personnel et qu'il ne devrait pas y avoir donc d'avantage imposable pour l'employé.
In fact, the Tax Court of Canada has recognized in two cases that in those circumstances there was no personal benefit and there should be no taxable benefit incurred by the employee in those circumstances.

En ce qui concerne la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, l'avantage serait compensé par le fait que les déficits enregistrés ne sont déductibles, en application de l'article 39 CA du CGI, qu'à hauteur du quart des bénéfices imposables au titre d'impôt sur les sociétés de droit commun que chaque membre du GIE retire de ses activités. En outre, cet avantage fiscal viserait à compenser les contraintes ou les restrictions spécifiques imposées aux fins de l'octroi de l'agrément.
As far as the one-point increase in the depreciation coefficient was concerned, the advantage was, it was claimed, offset by the fact that any losses posted were deductible, under Article 39 CA of the General Tax Code, only to the tune of one quarter of the profits subject to ordinary corporation tax which each member of the EIG earned from its activities. That tax advantage was intended, moreover, to offset the specific constraints or restrictions imposed for purposes of the grant of approval.

La gestion de la pêche impose de prendre des décisions qui tiennent compte à la fois des avantages immédiats et des avantages à long terme.
Managing fisheries requires taking decisions that balance immediate benefits against longer-term benefits.

L'exonération des gains en capital élimine l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ et permet de faire un choix relativement aux gains accumulés avant la date du budget (1510) La deuxième modification apportée dans le projet de loi concerne les avantages aux employés et ajoute aux avantages imposables offerts par l'employeur la première tranche de 25 000 $ d'assurance-vie.
The capital gains exemption eliminates the $100,000 lifetime capital gains exemption and provides an election with respect to the gains accrued before the date of the budget (1510) The second amendment in the bill relates to employee benefits, extending the taxation of employer provided benefits to include the first $25,000 of life insurance.