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Acquittement au bénéfice du doute
Au bénéfice du doute
Au-delà de tout doute raisonnable
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice du doute
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Hors de tout doute raisonnable
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies

Vertaling van "Au bénéfice du doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au bénéfice du doute

on the overwhelming benefit of the doubt


acquittement au bénéfice du doute

acquittal on benefit of the doubt








bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une personne refuse de se soumettre à cet examen, elle est traitée comme un adulte (CZ, HU, NL, RO, PL et SK), la crédibilité de ses déclarations est compromise (AT et LU) ou elle ne peut invoquer le principe du bénéfice du doute (LT).

Where a person refuses to consent, he/she is treated as an adult (CZ, HU, NL, RO, PL and SK), the credibility of his/her statements is affected (AT and LU), or he/she may not rely on the benefit of the doubt principle (LT).


Il convient de présumer que la personne concernée est un enfant et de lui laisser le bénéfice du doute lorsque les résultats ne sont pas concluants, conformément au droit de l’UE. En 2017, l’EASO mettra à jour ses orientations relatives à l’évaluation de l’âge.

The person should be presumed to be a child and given the benefit of the doubt where results are inconclusive, in line with EU law In 2017, EASO will update its guidance on age assessment.


Il restera sans aucun doute des problèmes à résoudre après 2002, mais si les objectifs décrits ci-dessous étaient atteints, l'Europe aurait fait des progrès appréciables dont les bénéfices ne se feraient pas attendre.

There will undoubtedly be remaining issues to be resolved after 2002, but if the following targets were achieved Europe would have made significant progress that would soon begin to pay dividends.


La disposition relative au bénéfice du doute signifie que lorsque la preuve ne permet pas de rendre une décision favorable ou défavorable quand on examine l'ensemble de la preuve présentée relativement à une demande de prestations d'invalidité, on accorde le bénéfice du doute à l'ancien combattant.

The benefit of doubt provision means that, in weighing all of the evidence presented for a disability claim, if the evidence for favourable or unfavourable decision is equal, then the benefit of doubt goes to the veteran.


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f) l’appréciation des preuves, y compris le principe du bénéfice du doute.

(f) evidence assessment, including the principle of the benefit of the doubt.


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions ...[+++]


Lorsque nous demandons aux arbitres leur définition de « bénéfice du doute », ils répondent « Eh bien, cinquante-cinquante, et puis on donne le bénéfice du doute ».

When we ask adjudicators for their definition of “benefit of the doubt”, they'll go, “Well, fifty-fifty, and then we'll give the benefit of the doubt”.


Donnez-lui le bénéfice du doute pour cette fois; donnez-vous à tous le bénéfice du doute.

Give him the benefit of the doubt this time; give all of you the benefit of the doubt.


La résistance au bénéfice du doute en faveur de l'ancien combattant, qui semble perdurer au sein de la Commission canadienne des pensions, a d'ailleurs entraîné la recommandation suivante du rapport Marshall, et je cite: «Que la Commission canadienne des pensions fasse des efforts sérieux pour accorder le bénéfice du doute au premier palier de décision, conformément à la Loi sur les pensions».

The Canadian Pension Commission's persistent reluctance to give veterans the benefit of the doubt led to the following recommendation in the Marshall report: ``That serious efforts be made by the Canadian Pension Commission to apply the provision of the `benefit of the doubt' at the first decisions level, in accordance with the Pension Act''.


Il faut comprendre que, une fois que la crédibilité des déclarations du demandeur aura été suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur la bénéfice du doute, à moins que des bonnes raisons ne s'y opposent.

It should be understood that once the credibility of the asylum-seeker's statements has been sufficiently established, it will not be necessary to seek detailed confirmation of the facts put forward and the asylum-seeker should, unless there are good reasons to the contrary, be given the benefit of the doubt.


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