Traduction de «bénéfice du doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

au bénéfice du doute
on the overwhelming benefit of the doubt

bénéfice du doute
benefit of the doubt

acquittement au bénéfice du doute
acquittal on benefit of the doubt

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une personne refuse de se soumettre à cet examen, elle est traitée comme un adulte (CZ, HU, NL, RO, PL et SK), la crédibilité de ses déclarations est compromise (AT et LU) ou elle ne peut invoquer le principe du bénéfice du doute (LT).
Where a person refuses to consent, he/she is treated as an adult (CZ, HU, NL, RO, PL and SK), the credibility of his/her statements is affected (AT and LU), or he/she may not rely on the benefit of the doubt principle (LT).

Il convient de présumer que la personne concernée est un enfant et de lui laisser le bénéfice du doute lorsque les résultats ne sont pas concluants, conformément au droit de l’UE. En 2017, l’EASO mettra à jour ses orientations relatives à l’évaluation de l’âge.
The person should be presumed to be a child and given the benefit of the doubt where results are inconclusive, in line with EU law In 2017, EASO will update its guidance on age assessment.

Il restera sans aucun doute des problèmes à résoudre après 2002, mais si les objectifs décrits ci-dessous étaient atteints, l'Europe aurait fait des progrès appréciables dont les bénéfices ne se feraient pas attendre.
There will undoubtedly be remaining issues to be resolved after 2002, but if the following targets were achieved Europe would have made significant progress that would soon begin to pay dividends.

La disposition relative au bénéfice du doute signifie que lorsque la preuve ne permet pas de rendre une décision favorable ou défavorable quand on examine l'ensemble de la preuve présentée relativement à une demande de prestations d'invalidité, on accorde le bénéfice du doute à l'ancien combattant.
The benefit of doubt provision means that, in weighing all of the evidence presented for a disability claim, if the evidence for favourable or unfavourable decision is equal, then the benefit of doubt goes to the veteran.

f) l’appréciation des preuves, y compris le principe du bénéfice du doute.
(f) evidence assessment, including the principle of the benefit of the doubt.

...RA) définissent-ils le « bénéfice du doute »; q) suivant quels critères évalue-t-on le « bénéfice du doute »; r) quels contrôles exerce-t-on pour s’assurer que AAC et le TACRA interprètent correctement le « bénéfice du doute »; s) sur le plan des avantages juridiques, comment le recours à une commission des accidents du travail se compare-t-il au recours aux instances de décision des anciens combattants; t) quelle est la marche qu’un survivant ou une personne à charge doit suivre après le décès d’un membre des FC; u) après le décès d’un ancien membre des FC, nomme-t-on un gestionnaire de cas; v) après le décès, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir (i) les prestations de décès, (ii) les prestations supplémentaires de décès, (iii) les prestations de pension, (iv) les versements d’aide à l’éducation d’une personne à charge; w) quelle a été la réponse du gouvernement au rapport de 2009 intitulé « Service avec honneur, départ dans la dignité » et, pour chacune des sept grandes préoccupations, le gouvernement l'accepte-t-il ou non et, s’il a pris des mesures en réponse à l’une ou l’autre, quelles sont-elles; x) combien de membres des FC sont censés devenir anciens combattants après leur affectation en Afghanistan en 2011 et en 2012, par trimestre; y) faudra-t-il augmenter le nombre de gestionnaires de cas durant cette même période et, si oui, quand va-t-on les engager et les former; z) a-t-on prévu des mesures de décompression pour les anciens combattants au Canada et, si oui, qui en sera responsable; aa) assure-t-on le suivi des anciens combattants et, si oui, à quel intervalle; bb) quelles analyses entend-on mener, et dans quels délais, pour s’assurer que (i) les programmes des FC et de AAC se complètent et comment va-t-on évaluer leur interrelation, (ii) les anciens combattants sont informés des programmes qui leur sont offerts, (iii) ils s’inscrivent à ces programmes et que les progrès à cet égard sont mesurés, (iv) ils sont en bonne santé physique, mentale, économique et financière et que chacun fait l’objet d’un suivi et de rapports, (v) ils ne souffrent pas de difficultés comme l’alcoolisme ou la toxicomanie, les troubles de stress post-traumatique, la perte de la famille, des problèmes d’argent, la perte du logement ou des problèmes juridiques sans pouvoir bénéficier de soins, de services et d’aide, (vi) les anciens combattants qui ont des démêlés avec la justice ou qui deviennent des sans-abri font l’objet d’un suivi et reçoivent l’aide dont ils ont besoin, surtout s’ils ont souffert de stress post-traumatique ou d’un traumatisme cérébral; cc) quel pourcentage du Budget des dépenses faut-il réserver au MDN et à ACC, par an sur cinq ans, pour que les membres des FC qui rentrent au pays disposent des programmes et du personnel sur le terrain nécessaires; dd) a-t-on soumis à une analyse actuarielle la valeur actuelle des prestations prévues par la nouvelle Charte des anciens combattants (CAC) comparativement aux prestations prévues par la Loi sur les pensions, et pour quels groupes d’anciens combattants la CAC produit-elle des valeurs actuarielles inférieures; ee) quels sont les avantages et les inconvénients du paiement forfaitaire? ...
...sation board (WCB) cases and veterans’ cases; (t) what are the specific steps a survivor or dependent need to take following the death of a CF member; (u) in the event of the death of a CF member, is a case worker assigned; (v) what is the average time from the death to receipt of payment for (i) death benefits, (ii) supplementary death benefit, (iii) pensions, (iv) any support for a dependent's education; (w) what was the government’s response to the 2009 report, “Serve with Honour, Depart with Dignity”, and for each of the seven issues of concern, does the government accept or reject the concern, and what, if any, action has been taken to date for each of the concerns; (x) how many CF members are expected to become veterans following deployment to Afghanistan by quarter for each of the years 2011 and 2012; (y) what, if any, increases in case managers are required for the same time period and, if increases are required, when will case managers be hired and trained; (z) what, if any, specific decompression measures will be undertaken for veterans in Canada and who will oversee them; (aa) what, if any, follow-up is undertaken with veterans, and at what time intervals; (bb) what analyses are planned and over what timeline, to ensure that (i) CF and VAC programs are working well together, and what measures will be used to assess the interrelationship, (ii) veterans know what programs they are eligible for, (iii) veterans are applying to these programs and what measures will be used to monitor progress, (iv) veterans are in good health, including economic, financial, and mental health, and how will each be monitored and reported, (v) veterans are not suffering from such difficulties as alcohol or drug abuse, and Post Traumatic Stress Disorder (PTSD), family loss, financial or home loss, and legal problems without the benefit of care, services, and support, (vi) veterans who enter either the criminal system or become homeless are tracked and given the support they require, particularly if they have suffered either PTSD or a traumatic brain injury; (cc) what percentage of the Estimates is needed for both DND and VAC, by year and for the next five years, to ensure returning CF members have the necessary programming and field staff; (dd) what, if any, actuarial analysis has been undertaken regarding the present values of benefits through the New Veterans Charter (NVC), compared to the actuarial present values of benefits under the Pension Act and for what groups of veterans does the NVC produce lower actuarial present values; and (ee) what are the advantages and disadvantages of the lump-sum payment? ...

Lorsque nous demandons aux arbitres leur définition de « bénéfice du doute », ils répondent « Eh bien, cinquante-cinquante, et puis on donne le bénéfice du doute ».
When we ask adjudicators for their definition of “benefit of the doubt”, they'll go, “Well, fifty-fifty, and then we'll give the benefit of the doubt”.

Donnez-lui le bénéfice du doute pour cette fois; donnez-vous à tous le bénéfice du doute.
Give him the benefit of the doubt this time; give all of you the benefit of the doubt.

La résistance au bénéfice du doute en faveur de l'ancien combattant, qui semble perdurer au sein de la Commission canadienne des pensions, a d'ailleurs entraîné la recommandation suivante du rapport Marshall, et je cite: «Que la Commission canadienne des pensions fasse des efforts sérieux pour accorder le bénéfice du doute au premier palier de décision, conformément à la Loi sur les pensions».
The Canadian Pension Commission's persistent reluctance to give veterans the benefit of the doubt led to the following recommendation in the Marshall report: ``That serious efforts be made by the Canadian Pension Commission to apply the provision of the `benefit of the doubt' at the first decisions level, in accordance with the Pension Act''.

Il faut comprendre que, une fois que la crédibilité des déclarations du demandeur aura été suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur la bénéfice du doute, à moins que des bonnes raisons ne s'y opposent.
It should be understood that once the credibility of the asylum-seeker's statements has been sufficiently established, it will not be necessary to seek detailed confirmation of the facts put forward and the asylum-seeker should, unless there are good reasons to the contrary, be given the benefit of the doubt.