Vertaling van "Associé non-résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

associé non-résident
non-resident partner

Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne | CARECE [Abbr.]
League of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad | CARECE [Abbr.]

associé du résident
associate of the resident

Programme de chercheurs associés en residence
Resident Research Associateship Program

Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]
League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]

Association des résidents du lac Ouareau
Lake Ouareau Residents' Association

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

associé du non-résident
associate of the non-resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) le total des montants représentant chacun la part de son revenu ou de sa perte pour l’exercice qui revient à un associé non-résident est inférieur à 90 % du revenu ou de la perte de la société de personnes pour l’exercice; pour l’application du présent sous-alinéa, si le revenu et la perte de la société de personnes sont nuls pour l’exercice, son revenu pour l’exercice est réputé égal à 1 000 000 $ pour ce qui est du calcul de la part de son revenu qui revient à un associé,
(i) where the total of all amounts, each of which is a share of the partnership’s income or loss for the period of a non-resident member, is less than 90% of the income or loss of the partnership for the period, and, where the income and loss of the partnership are nil for the period, the income of the partnership for the period is deemed to be $1,000,000 for the purpose of determining a member’s share of the partnership’s income for the purpose of this subparagraph, and

M. Kesselman: Il y a eu des contacts entre le président de l'Association des résidents et l'un des membres du conseil qui était disposé à s'entretenir avec lui sur une base non officielle.
Mr. Kesselman: There has been communication by the president of the residents' association with one member of council who was willing to meet with him on an off-the-record basis.

Pour tous les États membres, le nombre de bénéficiaires effectifs résidant dans d'autres États membres et territoires dépendants ou associés, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence.
For all Member States, the number of beneficial owners resident in other Member States and Dependent and Associated Territories, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence.

Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.
For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.

Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant des paiements d'intérêts effectués sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.
For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of interest payments within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.

(11.2) Pour l’application du paragraphe (2) et de l’alinéa (3)b), lorsqu’une personne non-résidente ou une société de personnes dont chacun des associés est un non-résident (appelée « prêteur intermédiaire » au présent paragraphe) consent un prêt à une personne non-résidente ou à une société de personnes dont chacun des associés est un non-résident (appelée « emprunteur visé » au présent paragraphe) du fait qu’elle a reçu un prêt d’une autre personne non-résidente ou d’une société de personnes dont chacun des associés est un non-résident (appelée « prêteur initial » au présent paragraphe), les présomptions suivantes s’appliquent :
(11.2) For the purposes of subsection (2) and paragraph (3)(b), where a non-resident person, or a partnership each member of which is non-resident, (in this subsection referred to as the “intermediate lender”) makes a loan to a non-resident person, or a partnership each member of which is non-resident, (in this subsection referred to as the “intended borrower”) because the intermediate lender received a loan from another non-resident person, or a partnership each member of which is non-resident, (in this subsection referred to as the “initial lender”)

La Roumanie a lancé un programme national de réhabilitation thermique des immeubles de logement à plusieurs étages, financé à 34% par le budget national, à 33% par les autorités locales et à 33% par les fonds de maintenance des associations de résidents.
Romania has initiated a national programme for thermal rehabilitation of multi-storey residential buildings, 34% of the financing stems from the national budget, 33% from local authorities and 33% from resident associations' maintenance funds.

Cette disposition vise à assurer que l'associé non résident de la société de personnes ne soit pas considéré comme ayant des affaires au Canada simplement parce qu'une société de personnes, dont il est membre, a engagé un fournisseur de services canadien.
What this provision does is ensure that the non-resident partner of the partnership isn't considered to be carrying on business in Canada simply because a partnership, of which that person is a member, engaged a Canadian service provider.

L'Association des résidences pour retraités que nous représentons au Québec vise particulièrement la clientèle semi-autonome, que nous retrouvons au centre, alors que la clientèle non autonome est celle desservie par les centres de soins, habituellement appelés nursing home, pour des clientèles vraiment dépendantes.
The Association des résidences pour retraités that we represent in Quebec deals more specifically with semi-independent clients that are found in the centre whereas the clients who are not independent are served by care centres that are usually called nursing homes, for really dependent clients.

2. Le présent accord respecte pleinement les droits et obligations prévus par les dispositions de l'accord du 12 septembre 1963 créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, ses protocoles additionnels, les décisions du Conseil d'association concernées ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris les droits et obligations de ceux qui résident et travaillent légalement ou ont résidé et travaillé légalement sur le territoire de l'une des parties.
2. The present Agreement shall fully respect the rights and obligations, including of those who are or have been legally residing and working on the territory of one of the Parties, provided by the provisions of the Agreement of 12 September 1963 establishing an Association between the European Economic Community and Turkey, its additional protocols, the relevant Association Council decisions as well as the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union.