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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Association des résidents du lac Ouareau
Associé du non-résident
Associé du résident
Associé local
Associé non-résident
Associé résident
CARECE
Confédération des Européens dans le monde
Lieu de résidence
Programme de chercheurs associés en residence
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale

Traduction de «associé du résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne | CARECE [Abbr.]

League of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad | CARECE [Abbr.]


Programme de chercheurs associés en residence

Resident Research Associateship Program


Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]

League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]


Association des résidents du lac Ouareau

Lake Ouareau Residents' Association


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]




assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


associé du non-résident

associate of the non-resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour tous les États membres, le nombre de bénéficiaires effectifs résidant dans d'autres États membres et territoires dépendants ou associés, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence.

For all Member States, the number of beneficial owners resident in other Member States and Dependent and Associated Territories, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence.


Pour tous les États membres, le nombre de bénéficiaires effectifs résidant dans d'autres États membres et territoires dépendants ou associés, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence.

For all Member States, the number of beneficial owners resident in other Member States and Dependent and Associated Territories, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence.


Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant des paiements d'intérêts effectués sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of interest payments within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


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Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant des paiements d'intérêts effectués sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of interest payments within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


La Roumanie a lancé un programme national de réhabilitation thermique des immeubles de logement à plusieurs étages, financé à 34% par le budget national, à 33% par les autorités locales et à 33% par les fonds de maintenance des associations de résidents.

Romania has initiated a national programme for thermal rehabilitation of multi-storey residential buildings, 34% of the financing stems from the national budget, 33% from local authorities and 33% from resident associations' maintenance funds.


L’organisateur d’un match de football national ou international et toutes les parties concernées, y compris la police et les autorités locales, les clubs de supporters, les résidents locaux (ou les associations de résidents) et les sociétés de transport, concluent une charte locale dont le but est d’instaurer une relation fondée sur la confiance mutuelle.

The organiser of a national or international football game and all parties involved including the police and local authorities, the supporters’ clubs, the local residents (or residents’ associations) and the transport companies conclude a local charter, which aims at building a relationship based on mutual trust.


Les partenariats sont larges, ils comprennent des partenaires économiques et sociaux, des organisations non gouvernementales, des associations de résidents.

Partnerships are wide and include economic and social partners, non-governmental organisations and residents' groupings.


2. Le présent accord respecte pleinement les droits et obligations prévus par les dispositions de l'accord du 12 septembre 1963 créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, ses protocoles additionnels, les décisions du Conseil d'association concernées ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris les droits et obligations de ceux qui résident et travaillent légalement ou ont résidé et travaillé légalement sur le territoire de l'une des parties.

2. The present Agreement shall fully respect the rights and obligations, including of those who are or have been legally residing and working on the territory of one of the Parties, provided by the provisions of the Agreement of 12 September 1963 establishing an Association between the European Economic Community and Turkey, its additional protocols, the relevant Association Council decisions as well as the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union.




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associé du résident ->

Date index: 2023-10-24
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