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Adoption de l'amendement par 191 voix contre 48
Rejet de l'amendement par 191 voix contre 41

Vertaling van "Adoption de l'amendement par 191 voix contre 48 " (Frans → Engels) :

[48] Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet d'action commune - adopté par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne - relative à la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet, amendement 17 (JO C 219 du 30.7.1999, p. 68 et notamment p. ...[+++]

[48] Legislative resolution embodying Parliament's opinion on the draft Joint Action, adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to combat child pornography on the Internet, Amendment 17 (OJ C 219,30.7.1999, pp. 68 ff., on p. 71).


Même si ce rapport - et j’en profite pour remercier tous les rapporteurs fictifs - a été adopté en commission à 38 voix pour et 0 voix contre, j’éprouve néanmoins le besoin, en ma qualité de rapporteur, de déposer six amendements supplémentaires, trois d’entre eux liés aux évolutions au terme des réunions du comité de Bâle, visant à mettre à jour le rapport, et les troi ...[+++]

Although – and I would like to thank all the shadow rapporteurs in this regard – this report was adopted by 38 votes to 0 in the committee, I nevertheless feel a need, as rapporteur, to table six additional amendments, three of which relate to developments occurring in the meetings of the Basel Committee, in order to bring the report up-to-date, and three of which relate to the leverage ratio and to the liquidity standards.


Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les amendements par 14 voix contre 1 et sans abstention.

At the last meeting it adopted the following conclusions by 14 votes to 1, with no abstentions.


La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté 4 amendements par 32 voix contre 10.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection has tabled 4 amendments with 32 votes against 10 votes.


Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté l'amendement ci-après par 22 voix contre 1.

At the last meeting it adopted the following conclusions by 22 votes to 1.


Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les amendements ci-après par 23 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions.

At the last meeting it adopted the following amendments by 23 votes to 10, with 3 abstentions.


Adoption de l'amendement par 191 voix contre 48

Amendment agreed to on division: Yeas, 191; Nays, 48


[48] Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet d'action commune - adopté par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne - relative à la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet, amendement 17 (JO C 219 du 30.7.1999, p. 68 et notamment p. ...[+++]

[48] Legislative resolution embodying Parliament's opinion on the draft Joint Action, adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to combat child pornography on the Internet, Amendment 17 (OJ C 219,30.7.1999, pp. 68 ff., on p. 71).


Rejet de l'amendement par 191 voix contre 41

Amendment negatived on division: Yeas, 41; Nays, 191.


(L'amendement est adopté par 6 voix contre 3) L'amendement est adopté. Nous mettons maintenant aux voix l'article 48 modifié en conséquence.

(Amendment agreed to: yeas 6; nays 3 ) The amendment carried, so we are now voting on amended clause 48.




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Adoption de l'amendement par 191 voix contre 48 ->

Date index: 2021-10-21
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