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Vertaling van "78 ce 14 interdisant toute " (Frans → Engels) :

Elle veillera aussi à ce que la directive 2000/78/CE[14] interdisant toute discrimination en matière d’emploi soit pleinement appliquée; elle encouragera la diversité et luttera contre toute discrimination au moyen de campagnes de sensibilisation au niveau européen et national, et soutiendra les travaux d’ONG actives dans ce domaine à l’échelle de l’Union.

It will also ensure that Directive 2000/78/EC [14] banning discrimination in employment is fully implemented; it will promote diversity and combat discrimination through awareness-raising campaigns at EU and national level, and support the work of EU-level NGOs active in the area.


Il conviendrait de s’employer à renforcer la cohérence et à créer des synergies entre la politique industrielle et la politique de protection des travailleurs, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques. l’égalité de traitement: la politique en matière de santé et de sécurité au travail peut contribuer à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l’égalité des chances dans les politiques de l’Union, notamment en encourageant la mise en œuvre correcte de la directive 2000/78/CE[40] se rapportant à la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnes handicapées et de la directive 2006/54/CE[41] interdisant tout ...[+++]tement moins favorable des femmes sur le lieu de travail en raison d’une grossesse ou d’une maternité.

Efforts should be made to step up coherence and create synergies between industrial policy and workers’ protection policy, in particular with regard to chemical substances. Equality: OSH policy can contribute to combating discrimination and promoting equal opportunities in EU policies, in particular by promoting the accurate implementation of Directive 2000/78/EC[40] relating to protection of health and safety at work of people with disabilities and Directive 2006/54/EC[41] prohibiting less favourable treatment of women in the workplace because of pregnancy or maternity.


Il conviendrait de s’employer à renforcer la cohérence et à créer des synergies entre la politique industrielle et la politique de protection des travailleurs, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques. l’égalité de traitement: la politique en matière de santé et de sécurité au travail peut contribuer à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l’égalité des chances dans les politiques de l’Union, notamment en encourageant la mise en œuvre correcte de la directive 2000/78/CE[40] se rapportant à la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnes handicapées et de la directive 2006/54/CE[41] interdisant tout ...[+++]tement moins favorable des femmes sur le lieu de travail en raison d’une grossesse ou d’une maternité.

Efforts should be made to step up coherence and create synergies between industrial policy and workers’ protection policy, in particular with regard to chemical substances. Equality: OSH policy can contribute to combating discrimination and promoting equal opportunities in EU policies, in particular by promoting the accurate implementation of Directive 2000/78/EC[40] relating to protection of health and safety at work of people with disabilities and Directive 2006/54/EC[41] prohibiting less favourable treatment of women in the workplace because of pregnancy or maternity.


Elle veillera aussi à ce que la directive 2000/78/CE[14] interdisant toute discrimination en matière d’emploi soit pleinement appliquée; elle encouragera la diversité et luttera contre toute discrimination au moyen de campagnes de sensibilisation au niveau européen et national, et soutiendra les travaux d’ONG actives dans ce domaine à l’échelle de l’Union.

It will also ensure that Directive 2000/78/EC [14] banning discrimination in employment is fully implemented; it will promote diversity and combat discrimination through awareness-raising campaigns at EU and national level, and support the work of EU-level NGOs active in the area.


2. Toutes les conditions restreignant ou interdisant l'adjonction d'une vitamine ou d'une substance minérale spécifique à un aliment ou à une catégorie d'aliments et destinées à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont adoptées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3.

2. Any conditions restricting or prohibiting the addition of a specific vitamin or mineral to a food or a category of foods and designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3).


2. Toutes les conditions restreignant ou interdisant l'adjonction d'une vitamine ou d'une substance minérale spécifique à un aliment ou à une catégorie d'aliments et destinées à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont adoptées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3.

2. Any conditions restricting or prohibiting the addition of a specific vitamin or mineral to a food or a category of foods and designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3).


Le Conseil a adopté, en novembre 2000, la directive 2000/78/CE, interdisant toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans l'accès au travail.

In November 2000, the Council adopted Directive 2000/78/EC prohibiting all discrimination, whether direct or indirect, based on religion or belief, disability, age or sexual orientation, as regards access to employment.


Le Conseil a adopté, en novembre 2000, la directive 2000/78/CE, interdisant toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans l'accès au travail.

In November 2000, the Council adopted Directive 2000/78/EC prohibiting all discrimination, whether direct or indirect, based on religion or belief, disability, age or sexual orientation, as regards access to employment.


a) toute personne agréée au sens de la directive 84/253/CEE du Conseil(14), exerçant auprès d'une entreprise d'assurance la mission visée à l'article 51 de la directive 78/660/CEE du Conseil(15), à l'article 37 de la directive 83/349/CEE ou à l'article 31 de la directive 85/611/CEE du Conseil(16), ou toute autre mission légale, a l'obligation de signaler rapidement aux autorités compétentes tout fait ou décision concernant cette entreprise, dont elle a eu connaissance dans l'exercice de cette mission, de nature:

(a) any person authorised within the meaning of Council Directive 84/253/EEC(14), performing in an assurance undertaking the task described in Article 51 of Council Directive 78/660/EEC(15), Article 37 of Directive 83/349/EEC or Article 31 of Council Directive 85/611/EEC(16) or any other statutory task, shall have a duty to report promptly to the competent authorities any fact or decision concerning that undertaking of which he/she has become aware while carrying out that task which is liable to:


En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d'interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées, conformément à l'article 14 paragraphe 1".

In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications, by others than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised, in accordance with article 14 (1)'.




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78 ce 14 interdisant toute ->

Date index: 2025-07-23
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