Traduction de «7 2001 elles seront retirées » (Français → Anglais) :

les dispositions appropriées ont été prises en vue de la gestion sûre et du contrôle des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
adequate arrangements have been made for the safe management and control of sources, including when they become disused sources.

les dispositions appropriées ont été prises en vue de la gestion sûre et de la sécurité des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
adequate arrangements have been made for the safe management and security of sources, including when they become disused sources.

Elle suit étroitement l'approche adoptée dans la déclaration de novembre 2001: un nouveau plan d'action visant à examiner les engagements potentiellement anormaux au début de l'exercice 2003 sera présenté avec l'APB 2004 et les rapports seront basés sur les examens des 31 mars, 31 juillet et 31 décembre 2003.
This follows closely the approach adopted under the November 2001 Declaration: a new action plan to examine the potentially abnormal commitments at the start of the 2003 financial year will be submitted with the PDB 2004, and reports will be based on examinations at 31 March, 31 July and 31 December 2003

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

a) les dispositions appropriées, notamment celles qui découlent de la présente directive, ont été prises en vue de la gestion sûre des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
(a) adequate arrangements, including those arising from this Directive, have been made for the safe management of sources, including when they become disused sources.

Elle expose brièvement les raisons qui justifient une intégration plus efficace et efficiente de l'égalité entre les femmes et les hommes et elle souligne les mesures prises par la Communauté jusqu'à présent et les interventions spécifiques précises qui seront nécessaires pour atteindre trois objectifs globaux au cours des cinq prochaines années (2001-2006).
It briefly outlines the rationale for more effective and efficient gender mainstreaming, highlights the measures taken by the Community so far and the very specific interventions required to achieve three overall objectives within the forthcoming five years (2001-2006).

Les autorisations prévues à l'article 1er seront retirées s'il s'avère que les conditions dans lesquelles elles ont été accordées ne sont plus remplies.
The authorizations given under Article 1 will be withdrawn if the conditions under which they were granted are no longer satisfied.