Vertaling van "décembre 2000 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Résumé de l'encours des titres ou libellés en devises du gouvernement du Canada au 31 décembre 2000 [ Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada ]
Summary of Government of Canada Domestic and Foreign Pay Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2000 [ Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans ]

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée [ OPMA ]
Reproductive Medicine Ordinance of 4 December 2000 [ RMO ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux | Loi sur les produits thérapeutiques [ LPTh ]
Federal Act of 15 December 2000 on Medicinal Products and Medical Devices | Therapeutic Products Act [ TPA ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Perspective 2000 - Actes de la conférence, décembre 1988
Perspective 2000: Proceedings of a Conference, December 1988

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

La Bulgarie a soumis son dossier d'agrément à la Commission le 18 décembre 2000, indiquant par là même qu'elle estimait être prête pour la décision de la Commission de déléguer la gestion de l'aide.
Bulgaria submitted its accreditation package to the Commission on 18 December 2000 thereby indicating that it believed it was ready for the Commission Decision conferring management of aid.

En fait, ainsi que le vérificateur général l’a fait savoir en décembre 2000, elle s’efforce de s’acquitter de cinq types différents de fonctions sans que les ministères et agences fédéraux au profit desquels ces missions lui sont confiées lui assurent les fonds dont elle a besoin pour les remplir.
In fact, the Auditor General reported in December, 2000 that the Canadian Coast Guard is trying to perform five different sets of duties without proper funding from the government departments and agencies that are benefiting from CCG tasking.

De plus, ne disposant pas de budgets suffisants ni de garantie de la part de la ministre quant à ce qu'elle fera des résultats des travaux pour étoffer ce dossier, nous ne pouvons soumettre que ce qui suit: la résolution numéro 12/2000 adoptée par les Chefs de l'APNQL à l'automne dernier et soumise à la ministre le 15 décembre 2000.
Moreover, because we lack sufficient funds and have no guarantee from the Minister as to what she might do with the results of efforts to pursue this matter, the following is all we are able to submit: Resolution No. 12/2000, passed by the chiefs of the AFNQL in the fall and submitted to the Minister on December 15, 2000.

Lorsqu’une décision relative à une mesure de protection relève du champ d’application du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale , du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale , ou de la convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants , elle devrait être reconnue et exécutée conformément aux dispositions de l’instrument juridique concerné.
When a decision relating to a protection measure falls within the scope of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility , or the 1996 Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children , the recognition and enforcement of that decision should be carried out in accordance with the provisions of the relevant legal instrument.

L'analyse de la totalité des dossiers de commandites, convenue à la réunion de septembre, a été terminée en décembre 2000. Elle a permis de confirmer les évaluations, les constatations et les conclusions originales.
The additional analysis of 100% of the sponsorship files, agreed to at the September meeting, was completed in December 2000 and served to reaffirm the original assessment, findings, and conclusions.

La déclaration sur le sport adoptée par le Conseil européen de Nice du 7 au 9 décembre 2000 souligne que, «même si elle ne dispose pas de compétences directes dans ce domaine, la Communauté doit tenir compte, dans son action au titre des différentes dispositions du Traité, des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport».
The Declaration on Sport adopted by the Nice European Council of 7-9 December 2000 noted that, ‘even though not having any direct powers in this area, the Community must, in its action under the various Treaty provisions, take account of the social, educational and cultural functions inherent in sport’.

La Commission a informé le Conseil que, comme convenu en décembre 2000, elle avait entrepris d'établir un rapport sur la base d'inspections réalisées dans les États membres.
The Commission informed the Council that, as agreed in December 2000, it was preparing a report in the light of inspections in Member States.

En ce qui concerne le Fonds européen d'investissement, un accord-cadre a été signé le 7 décembre 2000 entre le FEI et la Banque européenne d'investissement, en vue de renforcer les relations entre les deux institutions et de rationaliser le type d'opérations que chacune d'elle propose.
On 7 December 2000 the EIF and the European Investment Bank signed a Master Agreement strengthening the relations between the two institutions and streamlining the type of operations offered by each of them.

Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.
As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.