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Traduction de «54 ce soient également » (Français → Anglais) :

3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux autres obligations découlant du droit de l'Union, notamment celles découlant de la directive 89/391/CEE du Conseil et du règlement (CE) no 883/2004, et/ou celles du droit national concernant la protection des travailleurs ou l'emploi de travailleurs, pour autant que ces dernières soient également applicables aux entreprises établies dans l'État membre concerné et qu'elles soient justifiées et proportionnées.

3. Nothing in this Article shall affect other obligations deriving from the Union legislation, including those deriving from Council Directive 89/391/EEC and the Regulation (EC) No 883/2004, and/or those under national law regarding the protection or employment of workers provided that the latter are equally applicable to undertakings established in the Member State concerned and that they are justified and proportionate.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)[35] soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils des sociétés cotées.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)[35] are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of gender balance on the boards of listed companies.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)[35] soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils des sociétés cotées.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)[35] are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of gender balance on the boards of listed companies.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’égalité de traitement entre toutes les personnes visées par la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe.

1. The Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all persons covered by this Directive without discrimination on grounds of sex.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’égalité de traitement entre toutes les personnes visées par la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe.

1. The Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all persons covered by this Directive without discrimination on grounds of sex.


considérant que la crise a également mis en évidence des liens étroits entre la gestion des risques et la politique de rémunération et l'importance de cette dernière dans les mécanismes régissant le fonctionnement même des entreprises; considérant que la gestion des risques devrait, pour cette raison, être dûment prise en compte dans l'élaboration de la politique de rémunération, de façon à garantir que des systèmes efficaces de gestion des risques soient prévus à l'intérieur d'une gestion d'entreprise plus large et équilibrée et à v ...[+++]

whereas the crisis also showed close links between risk management and remuneration policy and the importance of the latter in the mechanisms governing the proper functioning of companies; for this reason risk management should be duly taken into account when devising remuneration policy so as to enable effective risk management systems to be built into a broader, balanced approach to governance, and to ensure that if incentive systems are set up, care is taken to provide appropriate risk management systems as a counterbalance,


Lorsqu’ils établissent ces objectifs et indicateurs, les États membres tiennent compte du fait que les objectifs environnementaux pertinents existants établis au niveau national, communautaire ou international continuent de s’appliquer aux mêmes eaux, en veillant à ce que ces objectifs soient mutuellement compatibles et que les impacts transfrontières significatifs et les spécificités transfrontières soient également pris en considération, dans toute la mesure du possible.

When devising those targets and indicators, Member States shall take into account the continuing application of relevant existing environmental targets laid down at national, Community or international level in respect of the same waters, ensuring that these targets are mutually compatible and that relevant transboundary impacts and transboundary features are also taken into account, to the extent possible.


Lorsqu’ils établissent ces objectifs et indicateurs, les États membres tiennent compte du fait que les objectifs environnementaux pertinents existants établis au niveau national, communautaire ou international continuent de s’appliquer aux mêmes eaux, en veillant à ce que ces objectifs soient mutuellement compatibles et que les impacts transfrontières significatifs et les spécificités transfrontières soient également pris en considération, dans toute la mesure du possible.

When devising those targets and indicators, Member States shall take into account the continuing application of relevant existing environmental targets laid down at national, Community or international level in respect of the same waters, ensuring that these targets are mutually compatible and that relevant transboundary impacts and transboundary features are also taken into account, to the extent possible.


Sous réserve que ces conditions soient les mêmes pour le collagène destiné à la consommation humaine et pour le collagène non destiné à la consommation humaine, et que les conditions d'hygiène soient également les mêmes, il doit être possible de produire et/ou stocker les deux types de collagène dans le même établissement.

Provided that these conditions are the same for collagen intended for human consumption and collagen not intended for human consumption, and provided that hygiene conditions are also the same, it should be possible to produce and/or store both types of collagen in the same establishment.


(2) considérant que les conditions spécifiques de santé publique applicables à la préparation de la gélatine destinée à la consommation humaine doivent être arrêtées; que, sous réserve que ces conditions soient les mêmes pour la gélatine destinée à la consommation humaine et pour la gélatine non destinée à la consommation humaine et que les conditions d'hygiène soient également les mêmes, les deux types de gélatine peuvent être produits et/ou stockés dans le même établissement;

(2) Whereas the specific public health conditions applicable to the preparation of gelatine intended for human consumption should be laid down; whereas, provided that these conditions are the same for gelatine intended for human consumption and gelatine not intended for human consumption and provided that hygiene conditions are also the same, both types of gelatine may be produced and/or stored in the same establishment;




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54 ce soient également ->

Date index: 2022-07-02
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