Traduction de «405 cee sera modifiée » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la clé de répartition du financement de la correction Royaume--Uni sera modifiée afin de réduire les contributions de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays--Bas et de la Suède à 25 % de la contribution normale.
Furthermore, the financing of the UK rebate by the other Member States will be amended so that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden see a reduction in their financing share to 25 % of the normal contribution.

La directive cadre sur les déchets sera modifiée afin de clarifier les obligations des États membres en ce qui concerne le développement de programmes, à mettre à la disposition du public, visant à prévenir la production de déchets dans le contexte d’une politique de production et de consommation durables.
The Waste Framework Directive will be amended to clarify the obligation for Member States to develop publicly available waste prevention programmes, in the context of sustainable production and consumption.

Par conséquent, la communication de la Commission intitulée «Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d’émission de dette dans la zone euro» (COM(2013) 490 final) sera modifiée comme suit:
Namely, the following amendment to the Communication from the Commission on Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area (COM(2013) 490 final) will apply:

70. souligne que la consommation d'énergie dans les immeubles sera modifiée par le changement climatique et que le plus grand défi à cet égard sera de pallier le trop-plein de chaleur à l'intérieur des bâtiments; ajoute que les systèmes de refroidissement naturels et mécaniques, les performances énergétiques et un aménagement du territoire réfléchi auront un rôle important à jouer;
70. Emphasises that energy use in buildings will change as a result of climate change, and that the greatest challenge here lies in tackling the overheating of buildings; takes the view that natural cooling, mechanical cooling, energy performance and well thought-out spatial planning should play an important role in this respect;

La numérotation sera modifiée pour la signature et modifiée encore une fois après pour s’assurer que le peuple européen ne pourra pas comprendre le texte.
The numbering will be changed for the signing and changed again afterwards to make quite sure that the people of Europe cannot understand it.

(e) les actes juridiques de l'Union seront simplifiés, leur nombre sera réduit et leur dénomination sera modifiée pour qu'ils soient plus conformes aux traditions juridiques des États membres et pour mieux refléter la nature de l'acte et ses auteurs, de sorte que les actes législatifs, qui demeurent le fruit du législateur communautaire – le Parlement et le Conseil – sont dénommés lois et lois-cadres, alors que les actes non législatifs sont dénommés règlements et décisions,
(e) Union legal acts will be simplified, their number reduced, and their names changed so as to be more consistent with the legal traditions of the Member States and to denote more accurately the nature of an act and those who have produced it: legislative acts, which originate invariably from the Community legislator - Parliament and the Council - are accordingly termed laws and framework laws, whereas non-legislative acts are called regulations and decisions;

Cette liste sera modifiée lorsque d'autres normes du CEN seront disponibles.
This list will be amended when more CEN standards are available.

En avril 1999, le Conseil a arrêté une décision étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement [8], qui sera modifiée sur la base d'une initiative de la Suède [9].
In April 1999 the Council adopted a Decision [8] extending Europol's terms of reference to deal with forgery of money and means of payment, which will be amended on the basis of a Swedish initiative [9].