Traduction de «40 directives seront retirées » (Français → Anglais) :

La nouvelle directive aura pour effet que les taux minimaux de fiscalité des produits pétroliers, qui représentent encore plus de 40% de la consommation intérieure brute d'énergie de l'UE (voir graphique 4 en annexe), seront ramenés en valeur réelle aux niveaux de 1992.
The new Directive will ensure that minimum rates of taxation on oil products, which continue to account for over 40% of the EU's gross inland energy consumption (see figure 3 in Annex), will be brought back in real terms to the levels of 1992.

Conformément aux articles 44 et 101 de la directive 2014/59/UE, les établissements visés à l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE ne seront pas recapitalisés par le biais des dispositifs de financement pour la résolution, puisqu'ils seront liquidés selon des procédures nationales d'insolvabilité ou d'autres types de procédures mises en œuvre conformément aux articles 38, 40 ou 42 de la directive 2014/59/UE et cesseront leurs activités.
Institutions referred to in Article 45(3) of Directive 2014/59/EU will not be recapitalized through the use of the resolution financing arrangements in accordance with Articles 44 and 101 of Directive 2014/59/EU because they will be wound-up through national insolvency procedures, or other types of procedure implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of Directive 2014/59/EU and will cease their activities.

ces établissements seront liquidés selon les procédures nationales d'insolvabilité ou des procédures d'un autre type mises en œuvre conformément à l'article 38, 40 ou 42 de la directive 2014/59/UE, prévues pour ces établissements; et que,
those institutions will be wound up through national insolvency procedures, or other type of procedures implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of Directive 2014/59/EU, provided for those institutions; and

a)ces établissements seront liquidés par le biais de procédures nationales en matière d’insolvabilité ou d’autres types de procédures mises en œuvre conformément aux articles 38, 40 ou 42 de la présente directive, prévus pour ces établissements; et
(a)those institutions will be wound-up through national insolvency procedures, or other types of procedure implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of this Directive, provided for those institutions; and

40. salue la préparation d'une analyse complète de la qualité des actifs pour l'ensemble des banques qui seront sous le contrôle direct du MSU, laquelle sera intégrée dans la simulation de crise globale qui sera réalisée par l'Autorité bancaire européenne (ABE), en collaboration avec le MSU, au deuxième trimestre 2014;
40. Welcomes the preparation of a comprehensive asset quality review for all banks that will come under direct SSM supervision and that will feed into the overall stress test to be conducted by the European Banking Authority (EBA), in cooperation with the SSM, in the second quarter of 2014;

Étant donné que 40 directives seront retirées au moment de l’entrée en vigueur de REACH, elle profitera aussi bien à l’environnement qu’à l’innovation.
Since 40 directives will be withdrawn when REACH enters into effect, it will benefit both the environment and innovation.

Soixante pour cent des montants alloués seront directement utilisés pour le démantèlement des installations de la centrale nucléaire de Kozloduy, tandis que les 40 % restants seront affectés à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone en Bulgarie.
Sixty per cent of the resources allocated will be used directly for decommissioning the facilities at the Kozloduy Nuclear Power Plant, while the remaining 40% will be used for improving energy efficiency and cutting carbon dioxide emissions in Bulgaria.

Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.
On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.

a) les dispositions appropriées, notamment celles qui découlent de la présente directive, ont été prises en vue de la gestion sûre des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
(a) adequate arrangements, including those arising from this Directive, have been made for the safe management of sources, including when they become disused sources.

Les exigences relatives à la surveillance des doses de radiations cosmiques reçues par les membres d'équipage durant les vols ont été retirées du texte, cette matière étant régie par la directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996, et seront appliquées par les États membres dans le cadre de leur législation nationale.
The requirements on the monitoring of the cosmic radiation doses received by the crew members during their flights have been eliminated from the text as this subject is dealt with by Directive 96/29 Euratom of 13 May 1996 and shall be implemented by Member States through their national legislation.