Vertaling van "22 indique comment " (Frans → Engels) :

La Communication de la Commission sur la stratégie de santé de la Communauté [22] indique comment la Communauté contribuera à relever les principaux enjeux qui se posent aux systèmes de soins et à répondre au souci des citoyens de voir leur santé protégée efficacement.
The Commission Communication on the Community's health strategy [22] describes how the Community intends to respond to the main challenges facing care systems and cater for people's concern for effective protection of their health.

Si l’existence d’une question de rémunération équitable a été établie dans un milieu de travail syndiqué et avant que le syndicat ne soumette une proposition de convention collective à la ratification des employés, l’employeur et le syndicat ont l’obligation de présenter aux employés un rapport indiquant comment l’évaluation a été effectuée et comment la question devrait être réglée (articles 15 et 22, par exemple).
Where an equitable compensation matter is found to exist in a unionized workplace, the PSECA imposes various obligations on employers and unions to make reports available to employees setting out how an assessment was made and how any equitable compensation matters should be addressed, prior to a union submitting a collective agreement to its membership for ratification (sections 15 and 22, for example).

Cependant, j'aimerais que vous m'expliquiez comment il se fait que vous avez choisi un comité d'experts avant le mois de mars, puisque la première rencontre des experts s'est tenue au mois de mars, soit les 22 et 23, et que les affidavits indiquant leurs conflits d'intérêts n'ont été signés et publiés sur le site de Santé Canada qu'au mois de septembre, soit le 20 septembre pour le Dr Brown, le 21 septembre pour le Dr Brandon, le 23 septembre pour le Dr Wells et le 26 septembre pour le Dr Brook.
However, I would like you to explain to me how it came about that the expert panel was appointed before the beginning of March, given that the first meeting took place on the 22 and 23 of March, yet the affidavits stating conflicts of interest were not signed and posted on the Health Canada website until September. The exact dates were the 20 of September for Dr. Brown, the 21 of September for Dr. Brandon, 23 September for Dr. Wells and 26 September for Dr. Brook.

22. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procédures d'attribution de contrats et d'assurer contrôle et suivi, selon les besoins; à cet égard, invite la Commission et la CCE à renforcer leur coopération avec les agences;
22. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to carry out follow-up, as required; on this matter, calls on the Commission and the ECA to strengthen co-operation with the Agencies;

Pour ce qui est plus spécialement des pays candidats à l'adhésion, le Conseil a invité, dans les mêmes conclusions du Conseil du 22 juin dernier, la Commission à indiquer comment les budgets, programmes et fonds communautaires devraient être orientés afin de trouver des mesures visant à aider ces pays à respecter les engagements de Kyoto.
In its conclusions of 22 June 2000, the Council also called on the Commission to indicate how Community budgets, programmes and funds should be oriented in order to provide for measures to help the applicant countries comply with the Kyoto commitments.

22. invite la Cour à indiquer à l'autorité de décharge comment elle entend adapter ses méthodes de travail à la situation nouvelle découlant de l'élargissement;
22. Asks the Court to inform the discharge authority how it intends to adapt its working methods to the new situation obtaining after enlargement;

Le ministre peut-il indiquer aux 22 000 personnes qui dépendent encore de la SPA quand et comment elles pourront être sécurisées sur leur avenir?
Can the minister tell the 22,000 people still relying on the TAGS program when and how they can be reassured about their future?