Traduction de «ministre peut-il indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]
Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Dans sa lettre du 4 mai 2011 adressée au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Premier ministre somalien a indiqué que le gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien appréciait le soutien apporté par l’Union européenne et il a réaffirmé que le GFT était pleinement résolu à mettre en place une structure de commandement et de contrôle pour les forces de sécurité nationales, à protéger la population civile et à intégrer les différentes milices et les différents clans dans les forces de sécurité nationales.
In his letter of 4 May 2011, to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Prime Minister of Somalia, expressed the Somali Transitional Federal Government’s (TFG) appreciation for the EU’s support and reiterated the TFG’s full commitment to building a Command and Control structure for the NSF, to protect the civilian population and to integrate different militias and clans’ forces into the NSF.

(Le cas échéant) La valeur du montant que vous devez payer en [monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [périodicité des versements] peut fluctuer (Le cas échéant) Vos paiements pourraient atteindre [indiquer le montant maximal dans la monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [indiquer la période] (Le cas échéant) Par exemple, si la valeur de [la monnaie nationale de l’emprunteur] baisse de 20 % par rapport à [la monnaie de l’emprunt] vous devrez payer [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] supplémentaire chaque [indiquer la période].
(Where applicable) The value of the amount you have to pay in [national currency of the borrower] each [frequency of instalment] could change (Where applicable) Your payments could increase to [insert maximum amount in national currency of the borrower] each [insert period] (Where applicable) For example, if the value of [national currency of the borrower] fell by 20 % relative to [credit currency] you would have to pay an extra [insert amount in national currency of the borrower] each [insert period].

Par exemple, au lieu d’indiquer le «nombre d’employés», un service d’hébergement touristique peut choisir de mentionner la «nuit d’hôtel/de chambre d’hôte», une école peut choisir d’utiliser le «nombre d’élèves», une organisation de traitement de déchets peut utiliser la «quantité de déchets traités, en tonnes», et un hôpital peut préférer le «nombre de patients passant la nuit à l’hôpital», etc.
For example, instead of ‘number of employees’, a tourist accommodation service may opt for ‘per guest night’, a school may choose ‘number of pupils’, a waste management organisation may use ‘amount of waste managed, in tons’, and a hospital may prefer ‘number of overnight patients’, etc.

D’après les points 29 et 30 de la lettre des autorités danoises du 24 mars 2003, la loi sur la radio et la télévision qui était en vigueur à la période examinée (46) indique comment les différentes activités de TV2 devaient être financées (ressources tirées de la redevance, recettes publicitaires et autres sources de recettes), et que le ministre de la culture fixe la part de la redevance revenant respectivement à TV2 et à DR, et donc la compensation dont TV2 peut bénéficier.
According to points 29 and 30 of the Danish authorities’ letter of 24 March 2003, the Radio and Television Broadcasting Act applicable during the period under investigation (46) laid down how the TV2 station as a whole was to be financed (licence fee resources, advertising revenue, and other sources of income) and assigned responsibility for determining TV2’s and DR’s share of the licence fee and therefore the amount of compensation to be granted to TV2 to the Minister for Culture.

Le rapport du FMI, de la BRI et du CSF du 28 octobre 2009 intitulé «Guidance to Assess the Systemic Importance of Financial Institutions, Markets and Instruments: Initial Considerations», présenté aux ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, indique également que l’évaluation du risque systémique peut varier en fonction de l’environnement économique.
The report of the IMF, the BIS and the FSB, of 28 October 2009, presented to the G-20 Finance Ministers and Central Bank Governors, entitled ‘Guidance to Assess the Systemic Importance of Financial Institutions, Markets and Instruments: Initial Considerations’ also states that the assessment of systemic risk is likely to vary depending on the economic environment.

1. L'entité adjudicatrice peut indiquer, ou peut être obligée par un État membre à indiquer, dans le cahier des charges l'organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou les soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes sur les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions en matière de protection du travail et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l'État membre, la région ou la localité dans lesquels les prestations sont à réaliser et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services fournis durant l'exécution du marché.
1. A contracting entity may state in the contract documents, or be required by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region or locality in which the services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.

(les deux points éventuels précédant l'indication de la longueur signifient que la donnée n'a pas de longueur fixe mais qu'elle peut comporter jusqu'au nombre de caractères indiqué); il convient de noter que le type et la longueur des données des champs correspondant à une date sont toujours "n8" afin de pouvoir tenir compte du changement de siècle (19980220, par exemple); de plus, une virgule dans la longueur du champ (par exemple 8,6) indique que l'attribut peut contenir des décimaux, dans ce cas le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l'attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux,
(the optional two dots before the length indicator mean that the data has no fixed length, but it can have up to a number of digits, as specified by the length indicator); it must be noted that the data type/data length of fields representing a date is always "n8" in order to be year 2000 compliant (e.g. 19980220); also, a comma in the data length (e.g. 8,6) means that the attribute can hold decimals, the digit before the comma indicates the total length of the attribute, the digit after the comma indicates the maximum number of digits after the decimal point,