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Vertaling van "22 ceux-ci reposent " (Frans → Engels) :

Plusieurs fonds de financement de projets de lutte contre le changement climatique ont été créés au sein de la CCNUCC. [22] Ceux-ci reposent premièrement et essentiellement sur une approche de financement par projet des coûts supplémentaires entraînés par la lutte contre le changement climatique.

Within the UNFCCC, several funds financing climate change-related projects have been created.[22] These rely first and foremost on a project-based approach to funding incremental/additional costs incurred through addressing climate change.


Donc, lorsque l’on parle de contrôle du risque et de contrôles administratifs, ceux-ci reposent principalement sur des employés qui appliquent des règles et des procédures.

So when we talk about hazard control and administrative controls, really, that relies principally on employees complying with different rules and procedures.


La ministre pourrait-elle fournir à la Chambre des précisions concernant l'étendue des travaux liés à la science et à la technologie financés par le gouvernement conservateur et la mesure dans laquelle la politique qu'elle a présentée à la Chambre en vue d'un débat repose sur ceux-ci?

I wonder if the minister can provide the House with some additional details on the level of work related to science and technology that our government has funded, and how it is has informed the policy that she has put forward to the House for debate.


L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) per ...[+++]

The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception cos ...[+++]


Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.

It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.


Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.

Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.


Ceux-ci reposent notamment sur le développement d'une technologie efficace: filtres pour bloquer les pourriels; pratiques industrielles consistant, par exemple, en règles applicables aux fournisseurs d'accès Internet pour le contrôle du multipostage non sollicité; application de la loi avec amendes appropriées; enfin l'indispensable coopération internationale.

These comprise the development of effective technology, such as filters to block the delivery of spam; industry practices, such as rules for ISPs that control unsolicited bulk e-mail; law enforcement with appropriate penalties, and the all-important need for international cooperation.


Le fort développement des contenus en ligne, en particulier ceux créés par les utilisateurs, repose en grande partie sur de nouveaux modèles d’entreprise qui dépendent de plus en plus de la publicité en ligne.

The noticeable rise of online content, especially user-created content, is largely driven by new business models that increasingly rely on online advertising.


Pour répondre à la question du sénateur Maltais, l'efficacité des mécanismes fiscaux est en grande partie attribuable au fait que ceux-ci reposent davantage sur une norme civile que sur une norme pénale, et que les fonds saisis et confisqués sont affectés à d'autres mesures d'application de la loi beaucoup plus rapidement que dans le cadre d'un processus pénal.

To the point of Senator Maltais, the tax mechanisms are effective in large part because they rely more on a civil standard than on a criminal standard, and the funds that are seized and eventually forfeited are put towards further law enforcement much more quickly than in any criminal process. I think a lot of the answer is in that.


Ces diverses actions sont menées au plus près des lieux de vie et avec le souci d'une implication active de la population concernée : l'un des axes du programme est en effet d'éviter l'assitance ou la relégation en institution close, et les projets les plus prometteurs sont ceux qui reposent sur la mobilisation la plus large des institutions et des populations pour l'instauration de dynamiques de développement.

These various actions are carried out in close contact with the environment concerned and aim at active involvement of the persons concerned: one of the priorities of the programme is to avoid assistance or institutionalization and the most promising projects are those which are based ont he broadest possible mobilization of institutions and persons so as to stimulate development initiatives.




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Date index: 2024-07-23
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