Traduction de «2004 rend également » (Français → Anglais) :

1. souligne que la libre-circulation des personnes au sein de l'espace Schengen est l'un des plus grands succès de l'intégration européenne, que Schengen a un impact positif sur la vie de centaines de milliers de citoyens, non seulement parce qu'il rend aisé le franchissement des frontières, mais également parce qu'il stimule l'économie, et que la liberté de circulation est un droit fondamental et l'un des piliers de la citoyenneté européenne, dont les traités et la directive 2004/38/CE fixent les conditions d'exercice;
1. Stresses that free movement of people within the Schengen area has been one of the biggest achievements of European integration, that Schengen has a positive impact on the lives of hundreds of thousands of EU citizens, both by making border crossing convenient and by boosting the economy, and that freedom of movement is a fundamental right and a pillar of EU citizenship, the conditions for the exercise of which are laid down in the Treaties and in Directive 2004/38/EC;

Il est également destiné à résoudre les problèmes en suspens concernant les échanges, en tenant systématiquement compte des accords commerciaux existants pour les produits agricoles de base. L'accord rend également permanentes les mesures provisoires convenues avec les autorités suisses concernant la mise en œuvre de l'accord conclu en vue de maintenir le flux des échanges entre la Confédération suisse et les nouveaux États membres après l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et d'améliorer l'accès réciproque aux marchés des produits agricoles transformés.
It also intends to resolve outstanding problems affecting trade, all of them taking account of the existing trade arrangements for basic agricultural products The Agreement also renders permanent the transitional measures agreed with the Swiss authorities in connection with the implementation of the agreement reached in view to maintain the trade flow between the Swiss Confederation and the new Member States after enlargement of the European Union as of 1 May 2004 and to improve reciprocal market access for processed agricultural products.

Dans la perspective d'une révision potentielle des directives OPCVM, il est également important de noter que le rapport d'initiative du PE sur le futur de la gestion alternative et ses dérivés en 2004 souligne la nécessité d'introduire une législation qui rende plus transparents les prêts d'institutions financières européennes à une gestion alternative offshore ainsi que la nécessité de mettre en place au niveau européen un régime réglementaire approprié, aisément applicable concernant la gestion alternative afin d'attirer celle-ci dans l'UE et d'offrir les avantages d'un passeport européen commun grâce à une reconnaissance mutuelle.
In view of the potential review of the UCITS directives, it is also important to note that the EP initiative report on the future of hedge funds and derivatives adopted in 2004 stresses the need to introduce legislation in order to make lending by EU financial institutions to offshore hedge funds more transparent, as well as the need to develop a light handed and appropriate EU-wide regulatory regime for hedge funds in order to attract them to the EU and provide benefits of a common European passport through mutual recognition.

Elle est plébiscitée par les candidats à la concession qui y voit une importante source de revenus et elle rend inutile l'imposition d'une taxe sur les récepteurs également envisagée dans la communication précitée du 18 février 2004.
It is advocated by the applicants for the concession which regard it as a significant source of income, making it unnecessary to impose a charge on receivers, as was envisaged in the abovementioned communication of 18 February 2004.

Étant donné que l’article 124, paragraphe 2, de la loi régionale no 32/2000, modifié par l’article 12 de la loi no 15/2004, rend les aides envisagées pour les associations de producteurs conformes aux dispositions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72, et que ces aides, par ce fait même, sont considérées comme automatiquement compatibles avec les règles régissant l’organisation commune des marchés et ne doivent plus faire l’objet d’un examen à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État, la procédure ouverte à leur égard, devenue sans objet, peut également être clôturée.
Given that Article 124(2) of Law No 32/2000, as amended by Article 12 of Law No 15/2004, brings the aid laid down for producers’ organisations into line with the provisions of Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 and that, accordingly, such aid is considered automatically compatible with the rules governing the common organisation of the market and must no longer be subject to examination in the light of the rules applicable to State aid, the procedure opened in this connection has become redundant and may also be closed,

Le règlement (CE) n° 883/2004 rend également obligatoire l’échange électronique des données entre les administrations des États membres à partir de la date d’entrée en vigueur de son règlement d’application.
Regulation (EC) No 883/2004 also makes the electronic exchange of data between Member States’ institutions compulsory from the date on which the new implementing regulation comes into force.