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Traduction de «2001 devrait également » (Français → Anglais) :

considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l'accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 , ...[+++] être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l'institution ou l'organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l'application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l'institution ou l'organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l'obligation du secret professionnel; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;

Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 , should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concer ...[+++]


L'inflation, égale à 2,1% en l'an 2000, a enregistré une hausse à 3,4% en mai 2001, avant de diminuer à 2% vers la fin de l'année; elle devrait augmenter à 2,2% en 2002.

Inflation increased from 2.1% in 2000 to 3.4% in May 2001 and subsequently declined to 2% by the end of the year and is expected to increase to 2.2% in 2002.


Pour ce qui est de la coopération administrative par le système d'information du marché intérieur (IMI), elle devrait également être conforme aux règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 45/2001 et (UE) no 1024/2012

With regard to administrative cooperation through the Internal Market Information System (IMI), it should also comply with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council


Outre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme en vertu de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil , le programme devrait également être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) et à la Confédération suisse.

In addition to Member States and overseas countries and territories which are eligible to participate in the Programme pursuant to Article 58 of Council Decision 2001/822/EC , the Programme should also be open, subject to certain conditions, to the participation of European Free Trade Association ("EFTA") countries which are parties to the Agreement on the European Economic Area ("EEA") and of the Swiss Confederation.


considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l'accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 , ...[+++] être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l'institution ou l'organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l'application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l'institution ou l'organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l'obligation du secret professionnel; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;

Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 , should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concer ...[+++]


Eu égard aux bonnes pratiques des États membres, le règlement (CE) n° 1049/2001 devrait également être modifié de façon à définir clairement "les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé..". , visées à l'article 255 du traité CE et qui pourraient retarder ou empêcher l'accès aux documents des institutions (ou à des parties pertinentes de ces documents). Il convient par conséquent que le règlement contienne des dispositions concernant les points suivants:

Taking into account best practice in the Member States, Regulation (EC) No 1049/2001 should also be amended in such a way as to clearly define the '.limits on grounds of public or private interest', as referred to in Article 255 EC, which could delay or prevent access to the institutions' documents (or relevant parts of them); the Regulation should therefore contain rules for:


Eu égard aux bonnes pratiques des États membres, le règlement (CE) n° 1049/2001 devrait également être modifié de façon à définir clairement "les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé..". , visées à l'article 255 du traité CE et qui pourraient retarder ou empêcher l'accès aux documents des institutions (ou à des parties pertinentes de ces documents). Il convient par conséquent que le règlement contienne des dispositions concernant les points suivants:

Taking into account best practice in the Member States, Regulation (EC) No 1049/2001 should also be amended in such a way as to clearly define the '.limits on grounds of public or private interest', as referred to in Article 255 EC, which could delay or prevent access to the institutions' documents (or relevant parts of them); the Regulation should therefore contain rules for:


Eu égard aux bonnes pratiques des États membres, le règlement (CE) n° 1049/2001 devrait également être modifié de façon à définir clairement "les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé..". , visées à l'article 255 TCE et qui pourraient retarder ou empêcher l'accès aux documents des institutions (ou à des parties pertinentes de ces documents). Il convient par conséquent que le règlement contienne des dispositions concernant les points suivants:

Taking into account best practice in the Member States, Regulation (EC) No 1049/2001 should also be amended in such a way as to clearly define the '.limits on grounds of public or private interest', as referred to in Article 255 TEC, which could delay or prevent access to the institutions' documents (or relevant parts of them); the Regulation should therefore contain rules for:


Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, p ...[+++]

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , or persons enjoying temporary protec ...[+++]


L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents




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2001 devrait également ->

Date index: 2023-12-18
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