Traduction de «1999 suffisamment longtemps » (Français → Anglais) :

La LCPE de 1999 n’a pas été appliquée suffisamment longtemps pour que l’on puisse entreprendre une étude détaillée de la mise en œuvre des amendements qui lui avaient été apportés lors du précédent examen.
CEPA 1999 has been operating for insufficient time for implementation and detailed testing of the previous review amendments.

En vertu de l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2001/42/CE, la Commission est tenue de faire «rapport sur le lien existant entre la présente directive et les règlements (CE) n° 1260/1999 et (CE) n° 1257/1999 suffisamment longtemps avant l’expiration des périodes de programmation prévues par lesdits règlements, afin d’assurer une démarche cohérente en ce qui concerne la présente directive et les règlements communautaires ultérieurs».
Article 12(4) of Directive 2001/42/EC requires the Commission to ‘report on the relationship between this Directive and Regulations (EC) No 1260/1999 and (EC) No 1257/1999 well ahead of the expiry of the programming periods provided for in those Regulations, with a view to ensuring a coherent approach with regard to this Directive and subsequent Community Regulations’.

4. La Commission fait rapport sur le lien existant entre la présente directive et les règlements (CE) n° 1260/1999 et (CE) n° 1257/1999 suffisamment longtemps avant l'expiration des périodes de programmation prévues par lesdits règlements, afin d'assurer une démarche cohérente en ce qui concerne la présente directive et les règlements communautaires ultérieurs.
4. The Commission shall report on the relationship between this Directive and Regulations (EC) No 1260/1999 and (EC) No 1257/1999 well ahead of the expiry of the programming periods provided for in those Regulations, with a view to ensuring a coherent approach with regard to this Directive and subsequent Community Regulations.

La Commission fait rapport sur le lien existant entre la présente directive, les règlements (CE) nº 1260/1999 et nº 1257/1999 et les autres textes législatifs communautaires en la matière, suffisamment longtemps avant l'expiration des périodes de programmation prévues par lesdits règlements.
The Commission shall report on the relationship between this Directive, Regulations (EC) No 1260/1999 and No 1257/1999 and other related Community legislation well ahead of the expiry of the programming periods provided for in those Regulations.

estime que le dernier cycle de négociations devrait avoir lieu vers la fin de 1999, et en tout état de cause, suffisamment longtemps avant la réunion ordinaire de la Conférence des parties à la convention (mai 2000),
- is of the view that the last round of negotiations should take place around the end of 1999, and in any case sufficiently in advance of the ordinary CoP to the Convention (May 2000),

La LCPE de 1999 n'a pas été appliquée suffisamment longtemps pour que l'on puisse entreprendre une étude détaillée de la mise en œuvre des amendements qui lui avaient été apportés lors du précédent examen.
CEPA 1999 has been operating for insufficient time for implementation and detailed testing of the previous review amendments.