Vertaling van "15 minutes soient entièrement " (Frans → Engels) :

Il est rare que les 15 minutes soient entièrement utilisées (voir, par exemple, Débats, 13 mars 1995, p. 10393-10397).
Rarely is the entire 15 minutes taken up (see, for example, Debates, March 13, 1995, pp.10393-7).

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant : POUR Garry Breitkreuz Howard Hilstrom Charlie Penson: 3 CONTRE Rick Borotsik Murray Calder Marcel Gagnon Paul Macklin Larry McCormick Jerry Pickard David Price Dick Proctor Paul Steckle Suzanne Tremblay Rose-Marie Ur: 11 Dick Proctor propose, - Que 15 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées à l'opposition officielle, 7 minutes au Parti ministériel, 7 minutes au Bloc québécois, 5 minutes au Nouveau Parti démocratique, 5 minutes au Parti progressiste conservateur et 5 minutes au deuxième tour.
After debate, the question was put on the motion and it was negatived on the following recorded division: YEAS Garry Breitkreuz Howard Hilstrom Charlie Penson: 3 NAYS Rick Borotsik Murray Calder Marcel Gagnon Paul Macklin Larry McCormick Jerry Pickard David Price Dick Proctor Paul Steckle Suzanne Tremblay Rose-Marie Ur: 11 Dick Proctor moved, - That the witnesses be given up to 15 minutes for their opening statement and that during questioning of the witnesses, there be allocated 7 minutes for the Official Opposition, 7 minutes for the Government Members, 7 minutes for the Bloc québécois, 5 minutes for the New Democratic Party, 5 minutes for the Progressive Conservative Party, and 5 minutes for the second round.

Howard Hilstrom propose, - Que 15 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, 10 minutes soient accordées à l'Alliance canadienne, 10 minutes au Parti libéral, 10 minutes à l'Alliance canadienne, 10 minutes au Bloc québécois, 10 minutes au Parti libéral, 5 minutes au Nouveau Parti démocratique, 5 minutes au Parti progressiste conservateur.
Howard Hilstrom moved, - That the witnesses be given up to 15 minutes for their opening statement and that during questioning of the witnesses, there be allocated 10 minutes for the Canadian Alliance, 10 minutes for the Liberals, 10 minutes for the Canadian Alliance, 10 minutes for the Bloc québécois, 10 minutes for the Liberals, 5 minutes for the New Democratic Party, 5 minutes for the Progressive Conservative Party.

Il est convenu, - Que quinze (15) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant suivant, à la discrétion du président.
It was agreed, -That the witnesses be given up to 15 minutes for their opening statement and that during questioning of the witnesses, there be allocated 5 minutes for the first questioner of each party and that thereafter 5 minutes be allocated to each subsequent questioner at the discretion of the Chair.

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

15. rappelle que la mise en œuvre de la législation sur la protection des minorités ethniques et des droits culturels reste un défi pour le Kosovo, en dépit de certains progrès; souligne que des efforts importants restent à fournir en ce qui concerne l'application pleine et entière de la loi comportant des dispositions relatives aux droits des minorités ethniques, afin d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte; fait notamment observer que les communautés rom, égyptienne et ashkali, en particulier, rencontrent encore des difficultés sur le plan socioéconomique, ainsi que dans les domaines de l'éducation et des soins de santé; attend avec intérêt le nouveau cadre mis en place par les autorités pour améliorer la situation des Roms, des Égyptiens et des Ashkalis, et notamment pour leur garantir un même niveau de sécurité et de services de santé; souligne l'importance de faciliter le retour des Roms, des Égyptiens et des Ashkalis; demande que les droits des Gorans soient garantis dans les textes et en pratique dans les régions de Joupa et de Gora;
15. Reiterates that the implementation of legislation on the protection of ethnic minorities and cultural rights remains a challenge in Kosovo, despite some progress having been made; underscores the continuing need for serious efforts with regard to the full implementation of the law which includes provisions on the rights of ethnic minorities, with a view to preventing direct and indirect discrimination; notes that the Roma, Egyptian and Ashkali communities, in particular, continue to face challenges in the socioeconomic, education and healthcare fields; looks forward to the new government’s new framework for improving the situation of the Roma, Egyptians and Ashkali, particularly by establishing equal safety and health protection; emphasises the importance of making it easier for Roma, Egyptians and Ashkali to return; recommends that the rights of the Gorani in the Zhupa and Gora regions be enshrined in law and ensured in practice;

Le greffier: M. Martin propose que 15 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : à la première ronde, neuf minutes au Parti conservateur, sept minutes au Bloc québécois, sept minutes au NPD et sept minutes aux libéraux; par la suite, cinq minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition; et que la période de temps réservée à l'interrogation des témoins soit la même pour chacun d'eux, y compris les ministres.
The Clerk: It is moved by Mr. Martin that witnesses be given 15 minutes to make their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round, nine minutes for the Conservative Party, seven for the Bloc Québécois, seven for the NDP, and seven for the Liberals; on the following rounds of questioning, five minutes per party, alternating between the government and opposition parties, and the allocation of time for questioning should be applied to all witnesses, including ministers.

15. note que, bien que la Commission ait reconnu l'existence d'actions fautives dans l'affaire dite du Dragon Bleu et ait décidé de suspendre le versement des fonds européens impliqués dans cette fraude, elle n'en considère pas moins que l'enquête sur l'ampleur de l'irrégularité alléguée, la poursuite des coupables et/ou l'indemnisation des victimes de la fraude relèvent de l'entière responsabilité de l'État membre qui partage la gestion de ces fonds; note par ailleurs que cette affaire du Dragon Bleu concerne deux États membres, l'Espagne et la France, ce qui complique encore l'attribution des responsabilités et donne à l'affaire une dimension plus nettement européenne; estime que la Commission est une autorité publique assumant une responsabilité directe vis-à-vis des citoyens européens, de la confiance desquels elle dépend, par l'intermédiaire du Parlement européen, et que par conséquent, la Commission se doit non seulement de recouvrer les fonds européens de l'État membre où des abus ont été commis, mais doit également faire son possible pour que les auteurs de délits soient poursuivis et leurs victimes indemnisées;
15. Notes that although the Commission has acknowledged the existence of wrongdoing in the so-called Blue Dragon affair and has decided to cut EU funds corresponding to the fraud, it considers it to be the sole responsibility of the Member State that shares the management of these funds to investigate the full extent of the alleged irregularity, to pursue its culprits, and/or to seek compensation for the victims of the fraud; notes also the fact that the Blue Dragon affair falls between two Member States, Spain and France, which makes the attribution of responsibility more difficult and which gives it a more obviously European character; considers that the Commission is a public authority with direct responsibilities concerning European citizens, on whose trust it depends - through the European Parliament - and that, therefore, the Commission should not only seek to recover European funds from a Member State where they have been misused, but should also use its best endeavours to see that wrongdoers are prosecuted and their victims compensated;