Traduction de «‘twinning’ model whereby each » (Anglais → Français) :

Moreover, and as already noted, other bicameral legislatures, the U.K, the U.S. and Australia, have adopted a model whereby each of their two houses have their own ethics regime.
En outre, comme je l'ai déjà indiqué, d'autres systèmes bicaméraux — le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie — ont adopté un modèle qui attribue à chacune des deux Chambres son propre régime déontologique.

61. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectiveness and underlines that controls should be coordinated to avoid unnecessary duplication; draws attention to the fact that the Court of Auditors is the external auditor of the Union and therefore not an element of internal control;
61. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations, ainsi que du respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et souligne que les contrôles devraient être coordonnés afin d'éviter les doubles emplois inutiles; attire l'attention sur le fait que la Cour des comptes est l'auditeur externe de l'Union et n'est donc pas un organe de contrôle interne;

Moreover, the report supports the ‘twinning’ model whereby each new Member State is sponsored by a ‘mentor’ from one of the euro zone countries.
Le rapport soutient en outre le modèle du "jumelage" dans lequel chaque nouvel État membre est parrainé par un pays "tuteur" issu de la zone euro.

In general terms, the management of delinquency and its social control has developed significantly. It started with the protected model, whereby adults determined in each case the rights of the juvenile offender and the methods of 'improving' his behaviour. Then the responsibility model was developed whereby the juvenile has specific, recognised rights from the outset and the aim of measures to combat delinquent behaviour is 'education through responsibility'.
En règle générale, des évolutions considérables ont été constatées au niveau de la gestion de la délinquance des mineurs et de son contrôle social: on est ainsi parti du modèle protecteur, où les adultes déterminaient les droits du mineur délinquant et les façons d'"améliorer" son comportement, pour passer ensuite au modèle de la responsabilité, conférant au mineur, à priori, des droits précis et reconnus; dans ce dernier cas, les mesures adoptées pour faire face à son comportement délinquant étaient axées sur l'"éducation par le biais de la responsabilité".

16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support "twinning" projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks; calls on the Commission to draw up specific reports based on best practices and to encourage national, regional and local authorities to establish local reporting centres where anyone can report any abuse, such as unwarranted price increases;
16. demande l'allocation de ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque nouvel État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des Finances et agissant en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'Union devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des Finances et des banques centrales; invite la Commission à élaborer des rapports spécifiques basés sur les meilleures pratiques et à inciter les autorités nationales, régionales et locales à mettre en place des points d'information où chacun pourra signaler d'éventuels abus, tels que des hausses injustifiées des prix;

16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support ‘twinning’ projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks;
16. demande des ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des finances et en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'UE devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des finances et des banques centrales;

The 1998 Commission proposal on savings taxation was based on a compromise solution known as the "co-existence model" whereby each Member State would have been free to choose between applying a withholding tax on interest payments made to individuals resident in other Member States or providing information to the individual's Member State of residence.
La proposition de la Commission de 1998 sur la fiscalité de l'épargne était fondée sur une solution de compromis, le modèle dit "de la coexistence" dans le cadre duquel chaque État membre aurait pu choisir entre appliquer une retenue fiscale sur les paiements d'intérêts effectués en faveur de personnes physiques résidant dans d'autres États membres ou fournir des informations à l'État membre de résidence des personnes physiques.

In accordance with the conclusions adopted unanimously by the 1 December 1997 Council of Finance Ministers, the proposal is based on a "coexistence model", whereby each Member State would have the choice between providing information or applying a withholding tax of at least 20%.
Conformément aux conclusions que le Conseil des Ministres des Finances du 1er décembre 1997 a adoptées à l'unanimité, la proposition repose sur le modèle de la « coexistence » qui procure aux Etats Membres le choix entre la fourniture d'informations et le prélèvement d'une retenue à la source à un taux minimum de 20%.

The new Commission proposal is based on a "coexistence model", whereby each Member State would have to apply either a withholding tax of at least 20 per cent or provide information to other Member States on interest income from savings.
La nouvelle proposition de la Commission se fonde sur un "modèle de coexistence" selon lequel chaque État membre devrait soit appliquer une retenue à la source d'au moins 20 %, soit fournir des informations aux autres États membres sur les intérêts de l'épargne.

Say that Alberta, under its provincial educational jurisdiction—this is exclusive to it, save and except section 93, which is still retained fully there—sets up a model whereby each denomination, where numbers warrant, are entitled to equal funding.
Disons que l'Alberta décide, dans le cadre de ses pouvoirs en matière d'éducation—pouvoirs exclusifs, sous réserve de l'article 93 qui conserve sa pleine portée—de créer un système dans lequel chaque confession a droit, lorsque les nombres le justifient, à des fonds égaux à ceux qui sont accordés aux autres.