Vertaling van "coexistence model whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coexistence model
modèle de la coexistence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the conclusions adopted unanimously by the 1 December 1997 Council of Finance Ministers, the proposal is based on a "coexistence model", whereby each Member State would have the choice between providing information or applying a withholding tax of at least 20%.
Conformément aux conclusions que le Conseil des Ministres des Finances du 1er décembre 1997 a adoptées à l'unanimité, la proposition repose sur le modèle de la « coexistence » qui procure aux Etats Membres le choix entre la fourniture d'informations et le prélèvement d'une retenue à la source à un taux minimum de 20%.

The new Commission proposal is based on a "coexistence model", whereby each Member State would have to apply either a withholding tax of at least 20 per cent or provide information to other Member States on interest income from savings.
La nouvelle proposition de la Commission se fonde sur un "modèle de coexistence" selon lequel chaque État membre devrait soit appliquer une retenue à la source d'au moins 20 %, soit fournir des informations aux autres États membres sur les intérêts de l'épargne.