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Traduction de «you could validly argue » (Anglais → Français) :

SRR systems of this type could validate relatively quickly active safety concepts, while giving other technologies the time to mature.

Les systèmes SRR de ce type permettraient de traduire assez rapidement dans les faits certains principes de sécurité active, en laissant par ailleurs aux autres technologies le temps de mûrir.


What is wrong with that analysis: that you want the perpetuation of the conditions which were given to you when you could validly argue that you were an infant industry in Canada?

Mon analyse est-elle exacte? Souhaitez-vous perpétuer les conditions qui vous ont été accordées lorsque vous pouviez, à juste titre, déclarer que vous participiez à une «industrie naissante» au Canada?


It could be validly argued against provinces wishing to apply that section that an individual's physical integrity is most adversely affected when you seize him or her and take them somewhere else.

Les provinces, qui voudraient appliquer cet article, pourraient se voir opposer validement que l'on porte la plus grande intégrité à quelqu'un lorsque vous vous saisissez de sa personne et que vous l'amenez ailleurs.


It could be argued that negative option marketing, in the absence of independent consent, undermines the fundamental principles necessary for a valid commercial contract.

On pourrait dire que la commercialisation par abonnement par défaut, en l'absence du consentement indépendant, mine les principes fondamentaux nécessaires pour qu'un contrat commercial soit valide.


If one can argue that that is qualitatively changing access to parole eligibility by requiring the applicant to meet a larger hurdle, it could be argued that you have retrospectively affected the sentence because parole eligibility is an integral part of the sentence and the Supreme Court has said that an offender is entitled to be sentenced in accordance with the regime that existed at the time of the offence.

Si l'on peut prétendre que c'est changer qualitativement l'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle que d'exiger du demandeur qu'il franchisse un obstacle plus important, on pourrait déclarer qu'on a touché rétroactivement la sentence parce que l'admissibilité à la libération conditionnelle fait partie intégrante de la sentence et la Cour suprême a dit qu'un délinquant a le droit d'être condamné selon le régime qui existait au moment de l'infraction.


Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.


The Court considers that Philips could not validly argue that the licence holders would suffer from parallel imports of Moulinex goods.

Le Tribunal estime que Philips ne pouvait pas valablement alléguer que les détenteurs de licences auraient souffert d'importations parallèles de produits de la marque Moulinex.


One could rightly argue that, the European Union being a unique model of an emerging "common asylum space", if burden-sharing and responsibility-sharing cannot be successfully applied within that space, how could it possibly be expected to be to others ?

On pourrait en effet objecter à juste titre que, l'Union européenne étant un modèle unique en son genre d'«espace d'asile commun» en gestation, si le partage des charges et des responsabilités ne peut être appliqué avec succès dans cet espace, comment pourrait-il l'être, à plus forte raison, à d'autres.


It could be argued that by creating such a system of mutual recognition linked to rules on jurisdiction, Member States would be compensated for the loss of sovereignty they have to accept when recognising other Member States' decisions by being given a sphere of competence in which it is up to them to lay down the criminal law rules.

On pourrait avancer que la création d'un tel système de reconnaissance mutuelle associé à des règles de compétences permettrait de compenser la perte de souveraineté que les États membres doivent consentir lorsqu'ils reconnaissent les décisions des autres États membres en leur donnant un domaine de compétence dans lequel ils sont libres d'établir les règles pénales.


It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.




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'you could validly argue' ->

Date index: 2022-05-20
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