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Vertaling van "years have proved insufficient therefor " (Engels → Frans) :

(5) The languages question is a challenge that must be tackled as part of the European integration process and the European Year of Languages may therefore prove to be highly instructive as far as the formulation of measures to encourage cultural and linguistic diversity is concerned.

(5) L'aspect linguistique est un défi de la construction européenne et, à ce titre, les résultats de l'Année européenne des langues peuvent être riches d'enseignements pour le développement d'actions de soutien en faveur de la diversité culturelle et linguistique.


It can also suggest, via a recommendation for example, that this type of agreements be concluded by the parties concerned to avoid having to use legislation, without ruling out the possibility of legislating if such agreements prove insufficient or inefficient.

Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace.


2. Where the arrangements taken to manage conflicts of interest prove insufficient to ensure that the risk of damage to the issuer client would be prevented, investment firms shall disclose to the issuer client the specific conflicts of interest that have arisen in relation to their, or group entities', activities in a capacity of credit provider, and their activities related to the securities offering.

2. Si les mécanismes mis en place pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas pour éviter tout risque de préjudice pour le client émetteur, les entreprises d'investissement informent celui-ci des conflits d'intérêts spécifiques survenus en rapport avec leurs activités, ou celles des entités du groupe, agissant en tant que fournisseur de crédit, et avec celles associées au placement de titres.


Resolution should be initiated when a firm is no longer viable or likely to be no longer viable and other measures have proved insufficient to prevent failure.

Cette procédure devrait être engagée lorsqu'une entreprise n'est plus viable ou présente une forte probabilité de ne plus l'être et que les autres mesures prises se sont révélées insuffisantes pour empêcher sa défaillance.


The annual improvement in energy efficiency in the 1990’s was 1.4% per year, but this rate has declined since and is now stationary at 0.5%, showing current efforts are proving insufficient.

Si dans les années 1990, l’amélioration de l’efficacité énergétique était encore de 1,4 % par an, ce taux s’est réduit depuis lors, pour plafonner à 0,5% par an. Les efforts entrepris sont insuffisants.


25. Has decided to increase the payment appropriations in heading 2 to better reflect Member States' forecasts and to take account of the level of old outstanding commitments, payments for the current year, enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period; invites the Commission to present a fresh estimate of what is needed for 2004, including for completion of 1994-1999 payments ; invites the Commission also to examine the extent to which 1994-1999 commitments are still valid ...[+++]

25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et utilisés sans retard des instruments nou ...[+++]


The single document ‘Annual Policy Strategy for 2003’ presented by the Commission in February proved insufficient, and this situation could –appear harmful, as 2003 is a particularly important year due to enlargement.

En effet, l'unique document "Stratégie politique annuelle pour 2003", présenté par la Commission en février dernier, s'est révélé insuffisant, et cette situation pouvait paraître dommageable puisque l'année 2003 est une année particulièrement décisive en raison de l'élargissement.


If this proves insufficient during the financial year, Parliament should be ready to examine a proposal to provide additional payments.

Si cela se révèle insuffisant en cours d'exercice, le Parlement devrait être prêt à examiner une proposition prévoyant des paiements supplémentaires.


C. whereas the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, in particular points 24 and 25 thereof, provides for appropriate mechanisms to cater for additional needs should the ceiling in heading 5 for the financial year 2003 prove to be insufficient to finance the political and administrative priorities and ensure that the institutions fulfil the responsibilities c ...[+++]

C. considérant que l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 prévoit, en particulier en ses paragraphes 24 et 25, des mécanismes appropriés pour couvrir les besoins supplémentaires au cas où le plafond de la rubrique 5 pour l'exercice 2003 se révélerait insuffisant pour financer les priorités politiques et administratives et garantir que les institutions assument les responsabilités qui leur incombent en vertu des traités,


It is therefore extremely difficult, given that out of the 15 Member States, 14 think that a recommendation would be better. Firstly, because it is sometimes right to respect the principle of subsidiarity. Secondly, because we prefer the concept of shared responsibility. Thirdly, because in this case, it concerns a measure within a programme which does not exclude the possibility of presenting it as a directive in the future if the recommendation proves insufficient. ...[+++]

Il est par conséquent très difficile, compte tenu que 14 des 15 États membres préfèrent une recommandation, primo, parce qu'il convient parfois de respecter le principe de subsidiarité; secundo, parce que nous préférons le concept de responsabilité partagée et tertio, parce qu'il s'agit ici d'une mesure dans un programme qui n'exclut pas, si la recommandation se révélait insuffisante, d'envisager la présentation d'une directive à l'avenir.




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Date index: 2025-02-28
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