Vertaling van "years at least seven employees " (Engels → Frans) :

These firms have been distinguished using the following criteria: average annualised growth in number of employees greater than 10% per year over a three-year period and at least 10 employees at the beginning of the growth.
Ces entreprises se sont distinguées au regard des critères suivants: une croissance moyenne annualisée du nombre de salariés supérieure à 10% par an sur une période de trois ans et un effectif d'au moins dix salariés en début de croissance.

(a) the claimant contributed at least 30% of the maximum annual employee’s premium in at least seven of the 10 years before the beginning of the claimant’s benefit period;
a) il a versé au moins 30 % de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins sept des dix années précédant le début de sa période de prestations;

(b) the claimant contributed at least 30% of the maximum annual employee’s premium in at least seven of the 10 years before the beginning of the claimant’s benefit period;
b) le prestataire a versé au moins 30 % de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins sept des dix années précédant le début de sa période de prestations;

First, a 16 or 17 year old youth convicted of first degree murder must serve a term of at least 10 years in custody. A 16 or 17 year old youth convicted of second degree murder must serve a term of at least seven years in custody and a youth 14 or 15 years of age who is convicted of either first or second degree murder in adult court must serve a custody term of between five and seven years inclusive as set by the court.
Tout d'abord, un jeune de 16 ou 17 ans reconnu coupable de meurtre au premier degré doit purger une peine de détention d'au moins 10 ans; un jeune de 16 ou 17 ans reconnu coupable de meurtre au deuxième degré doit purger une peine de détention d'au moins sept ans; un jeune de 14 ou 15 ans reconnu coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré par un tribunal pour adultes doit purger une peine de détention de cinq à sept ans, selon ce que décide le tribunal.

‘2a. Member States shall recognise the qualifications of specialised doctors awarded in Italy, and listed in points 5.1.2 and 5.1.3 of Annex V, to doctors who started their specialist training after 31 December 1983 and before 1 January 1991, despite the training concerned not satisfying all the training requirements set out in Article 25, if the qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Italian authorities stating that the doctor concerned has effectively and lawfully been engaged, in Italy, in the activities of a medical specialist in the same specialist area concerned, for at least seven consecutive years during the 10 years preceding the award of the certificate’.
«2 bis. Les États membres reconnaissent les titres de formation de médecin spécialiste délivrés en Italie et énumérés à l’annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, aux médecins qui ont débuté leur formation spécialisée après le 31 décembre 1983 et avant le 1er janvier 1991, bien que la formation concernée ne réponde pas à tous les critères de formation énoncés à l’article 25, si la qualification est accompagnée d’un certificat délivré par les autorités italiennes compétentes attestant que le médecin concerné a exercé effectivement et légalement, en Italie, la profession de médecin spécialiste dans la spécialité concernée, pendant au moins sept années consécutives au cours des dix années précédant la délivrance du certificat».

[English] Mr. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, CPC): Mr. Speaker, it is very clear now, and we have information, that over the last two years at least seven employees of Groupaction generously donated to the Parti Québécois and some of the money indeed may well have been used and funnelled through the sponsorship fund.
[Traduction] M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le Président, il est maintenant clair, et nous avons des renseignements à ce sujet, que ces deux dernières années, au moins sept employés de Groupaction ont donné généreusement au Parti québécois et qu'une partie de l'argent donné pouvait très bien provenir du Programme de commandites.

(b)undertakings employing at least 100 employees or establishments employing at least 50 employees during the year following the date in point (a).
b)aux entreprises employant au moins 100 travailleurs ou aux établissements employant au moins 50 travailleurs au cours de l'année suivant la date visée au point a).

(b) undertakings employing at least 100 employees or establishments employing at least 50 employees during the year following the date in point (a).
b) aux entreprises employant au moins 100 travailleurs ou aux établissements employant au moins 50 travailleurs au cours de l'année suivant la date visée au point a).

Ross Perot, when he was the head of EDS in the States, actually introduced a system where new employees had to sign a promissory note for x thousands of dollars amortized over seven years, to make sure he got at least seven years out of them, because his competition was stealing them away as soon as he had finished training them, and it cost a lot of money.
Quand il est devenu chef d'EDS aux États-Unis, Ross Perot a mis sur pied un système en vertu duquel les nouveaux employés devaient signer un billet à ordre de x milliers de dollars amorti sur sept ans pour s'assurer qu'ils restent au moins sept ans au service de l'entreprise, car la concurrence venait les chercher dès qu'il avait fini de les former, et cela lui coûtait très cher.

(e) include sufficient transitional periods for national support systems of at least seven years and maintain investor confidence.
e) prévoir des périodes transitoires suffisantes pour les régimes d'aide nationaux d'une durée d'au moins sept ans et conserver la confiance des investisseurs.