Vertaling van "year-old restrictive system " (Engels → Frans) :

There is no question that with an upgrade of the 30 year old CPIC system it is possible to integrate it with a sex offender registry.
Il ne fait aucun doute que la mise à jour du système du CIPC, vieux d'une trentaine d'années, nous permettrait d'y intégrer un registre des délinquants sexuels.

Another increase is $32 million required for the transformation of pay administration to support the implementation of the Consolidation of Pay Services in Miramichi, New Brunswick, and the modernization of the 40-year-old pay system.
Une autre augmentation de 32 millions de dollars sert à financer l'initiative de transformation de l'administration de la paye, visant la mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ainsi que la modernisation du système de paye, qui est vieux de 40 ans.

He was a 32 year old combat systems engineer who grew up in the Kennebecasis Valley near Saint John.
Âgé de 32 ans, le lieutenant Saunders, ingénieur des systèmes de combat, était originaire de la vallée de Kennebecasis près de Saint John.

In a statement of objections issued in May 2001 (see IP/01/694), the Commission took the view that IATA had failed to demonstrate that this 55 year-old restrictive system was still necessary to provide customers with efficient interlining services within the EEA.
Dans une communication des griefs publiée en mai 2001 (voir IP/01/694), la Commission estimait que l'IATA n'avait pas réussi à apporter la preuve que ces systèmes restrictifs, vieux de 55 ans, étaient toujours nécessaires pour fournir aux clients des services interlignes efficaces dans l'EEE.

If the dwelling is more than 10 years old, then it will probably be cost effective to reduce the heat loss by increasing the insulation level and to reduce the solar gain by restricting the direct rays of the sun during the summer.
Si l’habitation a plus de 10 ans d’âge, il sera probablement intéressant, sur le plan économique, de limiter les déperditions de chaleur en améliorant l’isolation et d’éviter l’apport solaire en limitant le rayonnement solaire direct en été.

In January 2005, following a transitional phase of about a decade, a 40-year old system of quotas for textiles and clothing (the "multifibre arrangements") was dismantled under WTO rules.
En janvier 2005, après une période transitoire de pratiquement dix ans, le système des quotas pour les produits textiles et les vêtements («l’accord multifibres»), vieux de quarante ans, a été démantelé conformément aux règles de l’OMC.

Assistance for modernising fishing vessels may be granted only to vessels at least five years old; this must be designed to improve on-board safety, the quality of products or working conditions, to switch to more selective fishing techniques or to equip vessels with the vessel monitoring system (VMS).
L'aide à la modernisation des navires de pêche ne sera accordée qu'aux navires d'au moins 5 ans; elle visera à améliorer la sécurité, la qualité des produits ou les conditions de travail, à adopter des techniques de pêche plus sélectives ou à équiper les navires du système de contrôle VMS.

This agreement will overtake the current 70 year old liability system established by the Warsaw Convention, a summary of which can still be found on the back of all airline tickets sold around the World.
Cet accord remplacera l'actuel régime de responsabilité établi il y a 70 ans par la convention de Varsovie, dont un résumé figure encore toujours au verso de n'importe quel billet d'avion vendu dans le monde.

(e) regular inspection of boilers and of air-conditioning systems in buildings and in addition an assessment of the heating installation in which the boilers are more than 15 years old.
e) l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.

To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.
À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.