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Vertaling van "year reform would come forth " (Engels → Frans) :

[3] The Commission does, however, fully reserve its right of initiative and would come forward with a Recommendation for fully-fledged BEPGs also in intermediary years if circumstances so warrant.

[3] La Commission conserve toutefois pleinement son droit d'initiative et présenterait une recommandation pour des GOPE entièrement remaniées au cours des années intermédiaires si la situation devait l'exiger.


The measures set forth in this Action Plan and in the annex can start producing effects in the next six years, many in the coming three.

Les mesures décrites dans le présent plan d'action et dans l'annexe peuvent faire sentir leurs premiers effets au cours des six prochaines années, voire, pour nombre d'entre elles, au cours des trois prochaines années.


On the basis of the current state of play and the slight increases in the employment rate expected over the coming years, the Europe 2020 target would not be met and the employment rate would reach 71.8% in 2020.

Compte tenu de l’état actuel de la situation et des légères hausses du taux d’emploi prévues au cours des prochaines années, l’objectif de la stratégie Europe 2020 ne serait pas réalisé et le taux d’emploi devrait atteindre 71,8 % en 2020.


To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be r ...[+++]

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de forme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seule ...[+++]


Overall, the additional synergies would come to about EUR [.] a year.

Au total, les synergies supplémentaires se monteraient à environ [.] euros par an.


Likewise, the mechanism proposed would amount to introducing an ex-post control, year after year, the purpose of which would not be to ensure the proportionality of the aid granted, although reduced by the exceptional flat-rate contribution, in 1997, but to eliminate any aid under the reform.

De même, le mécanisme invoqué reviendrait à instaurer un contrôle a posteriori, année après année, dont le but ne serait pas de s’assurer de la proportionnalité de l’aide consentie, bien que réduite par la contribution forfaitaire exceptionnelle, en 1997, mais d’éliminer toute aide dans la réforme.


In this regard, an operator should be able to demonstrate that within a coming period of 3 years it would have carried out the necessary infrastructure investments in order to have covered by then a substantial part of the territory and of the population concerned thereby.

Dans ce contexte, un opérateur devrait pouvoir démontrer que, dans les [trois] années à venir, il aura procédé aux investissements d'infrastructure nécessaires pour couvrir, au terme de cette période, une part substantielle du territoire et de la population concernés.


the overall positive revenue trend forecast for the coming years, which would allow continuous repayment of the debt and would guarantee that no new debt would accrue;

la tendance globalement positive des recettes anticipées pour les années à venir, qui permettraient un remboursement continu de la dette et garantirait qu'une nouvelle dette n'apparaîtrait pas;


At the end of the three years period, the Framework Decision should be repealed in case no element would come to support its continuation.

À la fin d'une période de trois ans, cette décision-cadre devrait être abrogée au cas où aucun élément ne viendrait justifier son maintien en vigueur.


[3] The Commission does, however, fully reserve its right of initiative and would come forward with a Recommendation for fully-fledged BEPGs also in intermediary years if circumstances so warrant.

[3] La Commission conserve toutefois pleinement son droit d'initiative et présenterait une recommandation pour des GOPE entièrement remaniées au cours des années intermédiaires si la situation devait l'exiger.




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Date index: 2023-10-10
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