Vertaling van "would touch upon " (Engels → Frans) :

It would touch upon farming in a critical way.
Il toucherait très sérieusement le secteur agricole.

I guess one of the facts of passing legislation that would amend the Criminal Code in a way that would touch upon a provision that is currently the subject of constitutional litigation would be that if the legislation were found unconstitutional, the provisions that Parliament had chosen to amend would no longer have any force or effect.
Je crois que si l'on adopte une loi qui modifierait le Code criminel de façon à influer sur une disposition qui fait déjà l'objet d'un litige constitutionnel, les dispositions que le Parlement aurait choisi de modifier n'auraient plus force exécutoire si la Cour jugeait que la loi est inconstitutionnelle.

This being said, the setting of mandatory noise limit/target values at EU level would touch upon subsidiarity issues by limiting the flexibility of national and local authorities to adapt the level of protection and the action plans/measures to their specific situations.
Ceci dit, arrêter des valeurs seuils/cibles pour le bruit au niveau de l’UE soulève des questions de subsidiarité puisque cela limite la marge de manœuvre des autorités nationales et locales pour adapter le niveau de protection et les plans d’action/mesures aux situations qui leur sont spécifiques.

It would be sensible nevertheless to draw upon Community mechanisms and instruments where Member States agree that the Community has a contribution to make (for example where the work touches on market mechanisms; or where it may be possible to build, in the research area, on experience with the civil Framework Programmes).
Il serait toutefois sensé de faire appel aux mécanismes et instruments communautaires dès lors que les États membres pensent que la Communauté a un rôle à jouer (quand les travaux portent sur les mécanismes de marché, par exemple, ou quand il pourrait être envisagé de s'appuyer, dans le domaine de la recherche, sur l'expérience acquise dans les programmes-cadres civils).

35. The responsibilities of the Authority would consist of the preparation and provision of scientific advice, the collection and analysis of information required to underpin both that advice and the Community's decision making processes, the monitoring and surveillance of developments touching upon food safety issues and the communication of its findings to all interested parties.
35. Les responsabilités de l'Autorité consisteraient en la préparation et la formulation d'avis scientifiques, la collecte et l'analyse des informations nécessaires pour étayer ces avis ainsi que le processus de décision de la Commission, le monitorage et la surveillance de l'évolution des questions de sécurité alimentaire et la communication de ses conclusions à toutes les parties concernées.

Do not forget that in so doing we would be touching upon the language issue, and it would involve quite a debate.
N'oublions pas que cela nous obligerait à aborder la question de la langue et que cela susciterait un vif débat.

The point that I would like to touch upon — and you touched on it indirectly — is whether the provinces will be involved in the negotiations.
Le point que j'aimerais aborder — et vous l'avez abordé indirectement — consiste à savoir si les provinces seront impliquées dans les négociations.

The discussions during the Swedish Presidency have touched upon most questions, but particular attention has been paid to the rules on electronic procurement and the so called competitive dialogue that would be used in connection with particularly complex contracts.
Au cours de la présidence suédoise, la plupart des questions ont été abordées, mais une attention particulière a été accordée aux règles relatives à la passation électronique de marchés et à ce que l'on appelle le dialogue compétitif, qui serait mené dans le cas de marchés particulièrement complexes.