Vertaling van "would still fall " (Engels → Frans) :

They wanted control over what was happening with their land, while recognizing that the environmental laws of Canada would still fall into place and be in force in Kanesatake.
Ils voulaient contrôler l'utilisation de leur territoire tout en reconnaissant que les lois canadiennes en matière d'environnement s'appliquent toujours à Kanesatake.

So you do have some instances where a private university would have a longer, perhaps four-year, baccalaureate program that would still fall within the private group as we've defined it.
Il reste que dans certains cas, une université privée pourrait offrir un programme de baccalauréat de quatre ans qui répondrait toujours aux critères fixés pour les établissements privés, tels que nous les avons définis.

Even in the alternative scenario — namely if the Commission would have concluded that the costs arising due to the military's presence could be covered by the State as falling within the public policy remit —, it would still have to be observed that the public funding of the airport's non-economic activity of catering to the military should not be allowed to lead to a cross-subsidisation of the airport's economic activities.
Même dans le scénario alternatif (autrement dit, si la Commission avait conclu que les coûts dus à la présence de l'armée pouvaient être couverts par l'État dans le cadre de l'exercice d'une mission de puissance publique), il y aurait néanmoins lieu de constater que le financement public de l'activité non économique de l'aéroport qui consiste à fournir des services à l'armée ne devrait pas pouvoir engendrer une subvention croisée des activités économiques de l'aéroport.

The Conservatives' new proposal after the NDP raised this issue would add just three new seats in the House of Commons for Quebec, meaning that the proportion of seats for Quebec would still fall.
C’était trop peu, et beaucoup trop tard. La nouvelle proposition des conservateurs, formulée après que le NPD eut soulevé cette question, n’ajouterait que trois nouveaux sièges pour le Québec à la Chambre des communes.

They said that between the two of them it would still fall below the 35% bright-line test. There is a perception that Corus is owned by Shaw, but it's not.
Il a dit qu'entre les deux on obtiendrait tout de même un pourcentage inférieur à la règle de la ligne de démarcation très nette de 35 p. 100. Il y a une perception selon laquelle Shaw est propriétaire de Corus, mais ce n'est pas le cas.

The opportunity for doing the same in 2009 is very limited, and mobilisation of short-term resources would still fall far short of the levels required.
Les possibilités d'appliquer la même formule en 2009 sont très limitées et la mobilisation de ressources à moyen terme serait insuffisante au regard du problème posé.

– Mr President, who would have thought 20 years ago, when the air of Europe was thick with the brick dust of falling walls and with cries of freedom, that the red flag would still today be flying over Havana and that Fidel Castro would be dying peacefully in bed on that sultry Caribbean island.
– (EN) Monsieur le Président, qui aurait cru il y a 20 ans, lorsque l’air d’Europe était imprégné de la poussière de murs qui s’effondrent et de cris de liberté, que le drapeau rouge flotterait encore aujourd’hui à La Havane et que Fidel Castro mourrait en paix dans son lit sur cette île étouffante des Caraïbes.

Even if such a change were not covered by section 42, it would still fall under the general amending formula of section 38, which is also the 7/50 rule.
Même si pareil changement n'était pas couvert par l'article 42, il serait toujours assujetti à la formule de modification générale prévue à l'article 38, qui est également la règle du 7-50.

to forward the provisions relating to the implementation of any aid which might still be granted and which would fall within the scope of the TSE guidelines, and in particular the texts of all laws and other regulations in force regarding such aid;
de lui communiquer les dispositions relatives à la mise en œuvre de toutes les aides éventuelles qui seraient encore accordées et qui entreraient dans le champ d’application des lignes directrices EST, et notamment les textes de toutes les lois et autres réglementations en vigueur prévoyant de telles aides;

But even with a tailor-made derivative or OTC derivative which would be cheaper, perhaps insuring you against a relative fall in your portfolio against the index, you would still have the portfolio and the shares, but you would have protected yourself against the risks of a collapse.
Mais un dérivé fait sur mesure ou un dérivé de gré à gré, moins cher et vous protégeant peut-être contre une perte relative de votre portefeuille par rapport à l’indice, vous permet tout de même de garder votre portefeuille et les actions, mais également de vous protéger contre les risques d’un effondrement.