Vertaling van "program that would still fall " (Engels → Frans) :

So you do have some instances where a private university would have a longer, perhaps four-year, baccalaureate program that would still fall within the private group as we've defined it.
Il reste que dans certains cas, une université privée pourrait offrir un programme de baccalauréat de quatre ans qui répondrait toujours aux critères fixés pour les établissements privés, tels que nous les avons définis.

They wanted control over what was happening with their land, while recognizing that the environmental laws of Canada would still fall into place and be in force in Kanesatake.
Ils voulaient contrôler l'utilisation de leur territoire tout en reconnaissant que les lois canadiennes en matière d'environnement s'appliquent toujours à Kanesatake.

We haven't formulated any specific policy on it, but generally speaking we would expect that these airports would have the same level of relationship or level of access to government programs as would airports falling outside of the jurisdiction of city-owned airports.
Nous n'avons pas formulé de politique précise à leur sujet, mais en règle générale, nous nous attendons à ce que ces aéroports aient le même type de relations ou le même accès aux programmes gouvernementaux que les aéroports qui ne sont pas administrés par des villes.

Even in the alternative scenario — namely if the Commission would have concluded that the costs arising due to the military's presence could be covered by the State as falling within the public policy remit —, it would still have to be observed that the public funding of the airport's non-economic activity of catering to the military should not be allowed to lead to a cross-subsidisation of the airport's economic activities.
Même dans le scénario alternatif (autrement dit, si la Commission avait conclu que les coûts dus à la présence de l'armée pouvaient être couverts par l'État dans le cadre de l'exercice d'une mission de puissance publique), il y aurait néanmoins lieu de constater que le financement public de l'activité non économique de l'aéroport qui consiste à fournir des services à l'armée ne devrait pas pouvoir engendrer une subvention croisée des activités économiques de l'aéroport.

Whilst this Fund is clearly closely linked to the cohesion instruments - and would be operated through shared management using multi-annual programming - its close connection with the implementation of the Common Fisheries Policy makes it appropriate to fall under Heading 2.
S'il est évident que ce fonds, qui fera l'objet d'une gestion partagée fondée sur une programmation pluriannuelle, est étroitement associé aux instruments de cohésion, ses liens étroits avec la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche en font un instrument adéquat au titre de la rubrique 2.

The Conservatives' new proposal after the NDP raised this issue would add just three new seats in the House of Commons for Quebec, meaning that the proportion of seats for Quebec would still fall.
C’était trop peu, et beaucoup trop tard. La nouvelle proposition des conservateurs, formulée après que le NPD eut soulevé cette question, n’ajouterait que trois nouveaux sièges pour le Québec à la Chambre des communes.

On 9 November 2007, USDA submitted a proposal of protocol to the Commission that would ensure that the products falling under the scope of Decision 2006/601/EC are subject to official sampling by the Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration (GIPSA) and analysed using the ‘P35S:BAR’ method referred to in Decision 2006/601/EC in a laboratory participating successfully in the dedicated proficiency program administered by GIPSA.
Le 9 novembre 2007, le USDA a soumis à la Commission une proposition de protocole visant à garantir que les produits auxquels s'applique la décision 2006/601/CE sont soumis à un échantillonnage officiel effectué par la Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration (GIPSA) et sont analysés au moyen de la méthode «P35S:BAR», mentionnée dans la décision 2006/601/CE, dans un laboratoire participant avec succès au programme de tests d'aptitude correspondant géré par la GIPSA.

to forward the provisions relating to the implementation of any aid which might still be granted and which would fall within the scope of the TSE guidelines, and in particular the texts of all laws and other regulations in force regarding such aid;
de lui communiquer les dispositions relatives à la mise en œuvre de toutes les aides éventuelles qui seraient encore accordées et qui entreraient dans le champ d’application des lignes directrices EST, et notamment les textes de toutes les lois et autres réglementations en vigueur prévoyant de telles aides;

The problem that had to be resolved in this process was to design a national whole farm safety net program that would still meet the specific needs of each province.
Pour résoudre le problème en cause, il fallait concevoir, pour les producteurs agricoles, un programme national de sécurité du revenu qui répondrait aux besoins précis de chacune des provinces.