Traduction de «would simply refer » (Anglais → Français) :

Delegated acts are of general application, and in the UCC recast Articles 24(9) and 32(8) simply refer to "Member States" and not to "one or more Member States". Therefore, if it is decided to keep the implementing acts procedure in Article 26 and in Article 34, the above AM would better clarify the issue.
Les actes délégués sont d'application générale. Or, il est question, à l'article 24, paragraphe 9, et à l'article 32, paragraphe 8, de la refonte des "États membres" et non d'"un ou plusieurs" États membres. C'est pourquoi, s'il est décidé de maintenir la procédure des actes d'exécution à l'article 26 et à l'article 34, l'amendement doit apporter des précisions.

Here I would simply refer you back to the energy action plan.
Je vous renverrais ici simplement au plan d’action dans le domaine de l’énergie.

With regard to the issue of closures, I would refer to what the rapporteur has said; there is no scientific basis for it and, therefore, I would simply call on the Commission and the Council to support the amendments by Mrs Miguélez and the Committee on Fisheries, which introduce a good dose of common sense into this proposal.
S’agissant de la problématique des zones de fermeture, je reviens à ce que le rapporteur a déclaré à ce propos: elles ne sont pas justifiées scientifiquement et j’invite donc la Commission et le Conseil à soutenir les amendements de Mme Miguélez et de la commission de la pêche qui confèrent à cette proposition une bonne dose de bon sens.

Madam President, I would simply like to make a clear demand and draw the Commission’s attention to the fact that this Parliament wishes to fully exercise its budgetary competences, and I would like to refer specifically to a decision which has been taken by the Committee on Budgets in relation to a fund for regional solidarity between Europe and Latin America.
Madame la Présidente, je voudrais simplement exprimer une demande très claire et attirer l’attention de la Commission sur le fait que ce Parlement aspire à exercer pleinement ses compétences budgétaires et je voudrais à ce propos renvoyer tout spécialement à une décision adoptée par la commission des budgets en rapport avec un fonds de solidarité régionale entre l’Europe et l’Amérique latine.

Consequently, parties would not need to cover every detail in contracts specifically drafted or negotiated for this purpose, but could simply refer to this instrument as the applicable law.
Ainsi, les parties seraient dispensées d'aborder chaque détail des contrats qui seraient spécifiquement rédigés ou négociés à cette fin, et pourraient se contenter de renvoyer à cet instrument à titre de législation applicable.

Had the legislator wished to exclude any kind of reference to criminal law, he would simply have said that the measures needed to counter fraud and corruption would have no implications in the sphere of criminal law.
Si le législateur avait souhaité exclure tout type de référence au droit pénal, il aurait simplement dit que les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude et la corruption n'auront pas de conséquences dans le domaine pénal.

Rather than repeating today what I said then, I would simply refer you to the Hansard record of my remarks on February 1, 1996.
Au lieu de répéter aujourd'hui ce que j'ai dit à ce moment-là, je vous renverrai simplement au hansard du 1er février 1996, lequel rend compte de mes observations.

I would simply refer the hon. member to the Finlay case in the federal court, which clearly substantiates the responsibility of the federal government to uphold the basic conditions under the Canada assistance plan.
Je me contenterai de la renvoyer à la décision rendue par la Cour fédérale dans l'affaire Finlay, qui a établi clairement le devoir du gouvernement fédéral de faire respecter les principes fondamentaux du Régime d'assistance publique du Canada.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, I would simply refer the member to the statement by the premier of Alberta, in which he said that the federal government had to face up to its responsibilities.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je demanderais simplement au député de se reporter à la déclaration du premier ministre de l'Alberta lorsqu'il a dit que le gouvernement fédéral devait faire face à ses responsabilités.

We mentioned in the presentation the areas in which we would like to see amendments; but for the specifics, I would simply refer you to the document.
Nous avons mentionné dans notre exposé les parties qui devraient à notre sens être modifiées; mais si vous voulez des détails, je vous conseillerais de consulter notre document.