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Traduction de «would retain licensing » (Anglais → Français) :

Bill C-19 would retain licensing requirements for all gun owners while doing away with the need for honest, law-abiding citizens to register their non-restricted rifles or shotguns, a requirement that is unfair and ineffective.

Le projet de loi C-19 maintiendrait les conditions de délivrance de permis pour tous les propriétaires d’arme à feu tout en supprimant la nécessité pour les citoyens honnêtes et respectueux de la loi d’enregistrer leurs carabines et leurs fusils sans restriction, une exigence qui est injuste et inefficace.


At the same time, the bill would retain the gun licensing system, which this government believes is the most effective form of gun control.

En même temps, le projet de loi préserverait le système de permis de port d'armes qui constitue aux yeux de notre gouvernement la forme la plus efficace de contrôle des armes à feu.


At the same time, it would retain the licensing system, which this government believes is the most effective form of gun control.

Néanmoins, on conservera le système de délivrance de permis de port d'armes que le gouvernement considère comme la façon la plus efficace pour contrôler les armes à feu.


The Commission found that News Corp lacks sufficient market power in the market for the licensing of broadcasting rights for premium movies and that BSkyB's competitors would retain several alternative suppliers with equally attractive content.

Elle a établi que News Corp ne disposait pas d'un pouvoir de marché suffisant en matière d'octroi des droits de diffusion des films d'appel et que les concurrents de BSkyB pourraient continuer de s'adresser à d'autres fournisseurs proposant des contenus tout aussi attrayants.


If the legislation is agreed to by the House, and if the regulations are agreed to by the proper authorities, then this would be part of the licensing requirement, to state that material will be retained for a certain period, and that in fact the minister, as the administrating minister, must be consulted before it is destroyed.

Si la mesure est adoptée par la Chambre et que les autorités compétentes donnent leur aval au règlement, pour obtenir une licence, on exigerait que les données soient conservées pendant une certaine période et que le ministre, en tant que ministre administrateur, soit consulté avant qu'elles soient détruites.




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'would retain licensing' ->

Date index: 2021-09-13
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