Traduction de «bill would retain » (Anglais → Français) :

At the same time, the bill would retain the gun licensing system, which this government believes is the most effective form of gun control.
En même temps, le projet de loi préserverait le système de permis de port d'armes qui constitue aux yeux de notre gouvernement la forme la plus efficace de contrôle des armes à feu.

In order to address these concerns, the proposed amendments contained in this bill would retain all the existing prerequisites for conditional sentences but would make it crystal clear which offences are ineligible.
Pour résoudre ces problèmes, les modifications prévues dans le projet de loi conservent les conditions existantes pour que le délinquant soit admissible à une peine avec sursis, mais précisent les infractions où l'utilisation d'une telle peine serait interdite.

Clause 18 of the bill would retain this provision, but would remove the stipulation that committee members serve without remuneration and would authorize the federal Attorney General to establish such committees as well.
L’article 18 du projet de loi conserve cette disposition, exception faite de la clause voulant que les membres du comité s’acquittent de leurs responsabilités à titre bénévole, et autorise le procureur général du Canada à établir des comités de justice pour la jeunesse.

Clause 31 of the bill would retain the YOA provisions for the placement of a young person in the care of a “responsible person” as an alternative to pre-trial detention (see YOA section 7.1).
L’article 31 du projet de loi prévoit qu’un adolescent peut être confié aux soins d’une « personne digne de confiance » plutôt que d’être gardé en détention en attendant le prononcé de la peine, ce que prévoit également la LJC (voir le paragraphe 7(1)).

The fact of the matter is that when the committee set out to divide the bill, it was told that it would report Bill C-10A and that C-10A would go back to the House of Commons while the committee would retain C-10B.
Lorsque le comité a décidé de scinder le projet de loi, on lui a dit qu'il devrait faire rapport du projet de loi C-10A et qu'il serait renvoyé à la Chambre des communes mais que le comité conserverait le C-10B.