Vertaling van "would prohibit anyone " (Engels → Frans) :

Among other restrictions, my bill would prohibit anyone under the age of 18 years from using tanning beds.
Le projet de loi interdirait notamment l'utilisation des lits de bronzage à toute personne de moins de 18 ans.

The first new offence would prohibit anyone from providing sexually explicit material to a young person for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against that young person.
La première de ces infractions interdirait à quiconque de remettre du matériel sexuellement explicite à une jeune personne dans le but de faciliter la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel à son endroit.

The second offence proposed by Bill C-10 would prohibit anyone from using telecommunications to agree or make arrangements with another person to commit a sexual offence against a child.
La deuxième infraction proposée dans le projet de loi C-10 interdirait à quiconque d’utiliser les télécommunications pour s’entendre ou prendre des dispositions avec une autre personne en vue de commettre une infraction sexuelle contre un enfant.

In addition, it would prohibit anyone from using any means of telecommunications, including a computer system, to agree to make arrangements with another person for the purpose of committing a sexual offence against a child.
Ces dispositions interdiraient également à quiconque d'utiliser des moyens de télécommunication, y compris un système informatique, pour convenir avec un tiers de commettre une infraction d'ordre sexuel contre un enfant.

In this way, Bill C-22 would not criminalize consensual teenage sexual activity, but it would prohibit anyone who is five years or more older than the 14 year old or 15 year old from engaging in any sexual activity with that young person.
Ainsi, le projet de loi C-22 ne criminaliserait pas les activités sexuelles entre adolescents consentants, mais interdirait à quiconque de se livrer à des activités sexuelles avec une personne de 14 ou 15 ans, à moins d'avoir moins de cinq ans de plus qu'elle.

4. Recalls that Egypt is a state party to the Convention against Torture and other international agreements which expressly prohibit the forcible return of anyone to a country where they would be at risk of torture or ill-treatment;
4. rappelle que l'Égypte a adhéré à la convention contre la torture et d'autres accords internationaux qui interdisent expressément le retour forcé d'un individu dans un pays où il risque d'être torturé ou maltraité;

4. Recalls that Egypt is a state party to the Convention against Torture and other international agreements which expressly prohibit the forcible return of anyone to a country where they would be at risk of torture or ill-treatment;
4. rappelle que l'Égypte a adhéré à la convention contre la torture et d'autres accords internationaux qui interdisent expressément le renvoi forcé d'un individu dans un pays où il risque d'être torturé ou maltraité;

It would be useful to have an up-to-date list of countries to which the export of vessels is prohibited both in order to facilitate operational decisions in the industry and ensure that it is difficult to circumvent this new rule, and also to improve information for anyone concerned by the consequences of illegal fishing.
Tant pour faciliter les décisions opérationnelles du secteur que pour faire en sorte que cette nouvelle règle soit incontournable, et pour augmenter l'information des personnes intéressées en général par les conséquences de la pêche illégale, il convient de disposer d'une liste, dûment mise à jour, des pays qui ne sont pas autorisés à exporter des navires.