Mr. William Corbett: Mr. Chairman, through you, I would simply repeat what I said earlier: the only procedural authority that talks about this question at all, which is the New Zealand authority, talks about a standard of proof that is the civil standard of proof on the balance of probabilities.
M. William Corbett: Monsieur le président, avec votre permission, je répéterai simplement ce que j'ai dit plus tôt: la seule autorité en matière de procédure qui fait mention de cette question, à savoir l'autorité de Nouvelle-Zélande, parle d'une norme de preuve qui est la norme de preuve civile: soit la prépondérance des probabilités.